Le Parlement
européen a adopté une décision concernant la
décharge à octroyer au directeur du Centre européen
de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) sur
l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2011. Le vote
sur la décision de décharge couvre la clôture des
comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par.
1, du règlement intérieur du Parlement
européen).
Constatant que la
Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance
raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice
2011 étaient fiables mais qu’elle avait émis une
réserve sur la légalité et la régularité
des opérations sous–jacentes, le Parlement approuve
la clôture des comptes. Il a également adopté une
résolution contenant une série de recommandations dont il
faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge,
outre les recommandations générales figurant dans la
résolution concernant la performance, la gestion
financière et le contrôle des agences :
- Financement,
gestion budgétaire et financière du Centre: le
Parlement rappelle que le budget du Centre pour l'exercice 2011
s'élevait à 56,65 millions EUR, en diminution de 2% par
rapport à 2010.
- Taux
d’exécution et reports de crédits: il prend acte
de la bonne exécution budgétaire à la fin 2011
-96%-, en termes de crédits d'engagement mais seulement de 76%
en crédits de paiement. Il constate en outre que 20% des
crédits opérationnels ont été reportés
à 2012. Il demande dès lors au Centre de notifier à
l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre
pour remédier à cette carence étant donné le
niveau élevé de reports.
- Procédures
de recrutement : le Parlement constate que le nombre total
des agents temporaires travaillant au Centre au 31 décembre
2011 était de 177 sur les 200 postes prévus au tableau
des effectifs 2011. Il appelle à une plus grande
simplification du statut du personnel du Centre.
- Opinion avec
réserve : le Parlement déplore par ailleurs le
fait que la Cour des comptes ait assorti son avis d'une
réserve concernant des irrégularités affectant la
gestion d'un contrat-cadre conclu en 2009, entraînant des
paiements irréguliers. Il note toutefois que le Centre
avait consulté la Cour sur les mesures à prendre dès
qu'il s'était rendu compte de l'irrégularité et
qu'il avait mis en place des mesures pour remédier à la
situation.
Le Parlement fait
enfin une série d’observations sur les procédures de
passation de marchés, le système comptable, de
subventionnement et de contrôle de cette agence
communautaire.