Décharge 2011: Agence européenne de contrôle des pêches (EFSA)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne de contrôle des pêches (EFSA) sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: le Parlement rappelle que le budget global de l'Agence pour 2011 s'élevait à 12,8 millions EUR, en augmentation de 16,7%.
• Taux d’exécution et reports de crédits: il constate par ailleurs que l'Agence a engagé 98,3% de la subvention accordée par le budget de l’UE et payé 85,6% des crédits de paiement disponibles. Il observe en outre les importants reports et annulations de crédits.
• Gouvernance : le Parlement constate avec la Cour que, dans le cadre de la procédure de nomination du directeur exécutif, un membre du conseil d'administration a enfreint la réglementation régissant les nominations aux postes clés en annonçant le candidat pour lequel la Commission entendait voter. Il souligne toutefois que le directeur exécutif n'était en rien responsable de cette défaillance ponctuelle.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur les procédures de passation marchés, de recrutement, le système comptable, les performances et le contrôle interne de cette agence communautaire.