Décharge 2011: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Institut: le Parlement rappelle que, conformément au règlement qui l'a créé, le budget 2011 de l'Institut est financé par une contribution de l'Union, par une contribution des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et par une contribution de la Hongrie (État hôte). Il rappelle également que le budget total de l’Institut était de 64.294.640 EUR au titre de l'exercice 2011.
• Taux d’exécution et reports de crédits: le Parlement rappelle que selon la Cour, l’Institut a présenté un taux d'exécution de 92,81% pour les crédits d'engagement et de seulement de 24,7% à 11,48% pour les crédits de paiement, selon les titres budgétaires concernés. Il demande dès lors à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'il entend prendre pour remédier à cette carence, dès lors que des taux d'exécution faibles traduisent des difficultés de planification et d'exécution budgétaires. Il se fait également écho des importants reports de crédits non automatiques de 2011 sur 2012, et attend des explications pour justifier ces lacunes.
• Procédures de recrutement : le Parlement note qu'à la clôture de l'exercice 2011, 40 postes (23 agents temporaires et 17 agents contractuels) étaient pourvus, ce qui témoigne d'une augmentation de 66% par rapport aux 24 postes occupés à la clôture de l'exercice 2010.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur le système comptable de cette agence communautaire.