Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2011: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

2012/2186(DEC)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté une résolution contenant une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • Financement, gestion budgétaire et financière de l’Observatoire: le Parlement rappelle que le budget global de l'Observatoire est passé à 16,274 millions EUR au titre de l'exercice 2011, ce qui représente une augmentation de 2,35%. Il note également que l’Observatoire a perçu une contribution du budget européen de 15,4 millions EUR.
  • Taux d’exécution et reports de crédits: le Parlement relève par ailleurs que le taux d’exécution de cette agence communautaire était proche de 100%. Il déplore toutefois les importants reports de crédits à 2012 sans engagements juridiques.
  • Lieu d’implantation : le Parlement note que l'Observatoire supporte un coût annuel de quelque 275.000 EUR correspondant à des bureaux inoccupés dans l'ancien et le nouveau siège. Il invite dès lors l'Observatoire à rechercher des solutions adéquates pour les bureaux inoccupés et à tenir l'autorité de décharge informée des décisions qui seront prises.

Le Parlement fait enfin une série d’observations sur les performances, le système comptable et d’audit ainsi que sur les procédures de recrutement de cette agence communautaire.