Le Parlement
européen a adopté une décision concernant la
décharge à octroyer au directeur de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au
travail (EU-OSHA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour
l'exercice 2011. Le vote sur la décision de décharge
couvre la clôture des comptes (conformément à
l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement
intérieur du Parlement européen).
Constatant que la
Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance
raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour
l’exercice 2011 étaient fiables et que les
opérations sous–jacentes étaient légales et
régulières, le Parlement a adopté une
résolution contenant une série de recommandations dont il
faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge,
outre les recommandations générales figurant dans la
résolution concernant la performance, la gestion
financière et le contrôle des agences :
- Financement,
gestion budgétaire et financière de l’Agence: le
Parlement rappelle que, le budget de l'Agence pour l'exercice 2011
était de 16,4 millions EUR, en augmentation de 5,8%.
- Taux
d’exécution et reports de crédits: il regrette
par ailleurs que le taux d'annulation des crédits ait
doublé, passant de 4% en 2010 à 8% en 2011, ce qui
indique que l'Agence a connu des difficultés pour mettre en
œuvre les actions prévues dans le programme de travail
annuel et pour respecter le principe budgétaire
d'annualité. Il demande que soit présenté, à
l'avenir, un programme plus réaliste et plus
réalisable.
- Accord de
siège : le Parlement s'inquiète de ce que la
Cour des Comptes ait constaté que l'Agence n'avait toujours
pas conclu d'accord en ce qui concerne son siège. Il prend
acte de la réponse de l'Agence selon laquelle les
négociations se poursuivaient. Il invite l'Agence à
informer dûment l'autorité de décharge des
progrès du processus de négociation et demande à
l'État membre qui accueille l'Agence de prendre les mesures
nécessaires pour accélérer ce processus et conclure
l'accord sur le siège dans un avenir proche.
Le Parlement fait
enfin une série d’observations sur ses performances et
ses systèmes de contrôle.