Le Parlement européen a adopté par 39 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
La résolution critique vivement les décisions de la justice kazakhe qui interdisent les partis d'opposition, notamment le parti non enregistré «Alga!», au motif d'extrémisme, et qui interdisent également les médias indépendants. Plusieurs médias d'opposition, dont huit journaux kazakhs et vingt-trois portails d'information sur l'internet ont ainsi été interdits le 25 décembre 2012.
Le Parlement réitère ses préoccupations quant à la mise en détention de dirigeants de l'opposition, de journalistes et d'avocats à la suite de procès qui ne respectent pas les normes internationales. Il demande à l'Union européenne et aux États membres de rechercher des garanties qui protègent les journalistes, les militants de l'opposition et les défenseurs des droits de l'homme et leurs familles, en particulier lorsqu'ils se rendent auprès des institutions européennes pour débattre des droits de l'homme contre toute forme de menaces, de pressions ou de poursuites à leur retour au Kazakhstan.
L'Union européenne, et en particulier le SEAE, sont invités à suivre de près l'évolution de la situation au Kazakhstan, à saisir le gouvernement kazakh des éventuels sujets de préoccupations, à lui apporter son aide et à rendre compte régulièrement de cette situation au Parlement européen. Les députés demandent à la délégation de l'Union à Astana de faire preuve de davantage d'initiative dans le suivi de cette situation, entre autres en assistant à des procès et en visitant des prisons.
Tout en se félicitant du dialogue que le Kazakhstan a amorcé avec la commission de Venise sur son nouveau code de procédure pénale, le Parlement souhaite que cette réforme débouche sur le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de l'état de droit ainsi que sur le respect des normes internationales. Il relance son appel à la réforme de l'article 164 du code pénal kazakh sur «l'incitation à la discorde sociale», un chef d'accusation flou et très large, utilisé fréquemment pour criminaliser l'exercice légitime des droits à la liberté d'expression et d'association.
La résolution souligne que le Kazakhstan est un partenaire international de plus en plus important et un enjeu capital pour le développement politique et socio-économique ainsi que pour la sécurité dans la région dont il fait partie, que ce soit pour la coopération avec l'OTAN, l'appui aux pourparlers «E3+3» avec l'Iran ou la mise en place sur son territoire d'une banque internationale du combustible nucléaire. Saluant l'ambition du Kazakhstan de jouer un rôle actif de médiateur dans les enjeux internationaux concernant la sécurité de la région, le Parlement invite les autorités kazakhes à :
Le Parlement demande enfin que les dialogues réguliers sur les droits de l'homme entre l'Union et le Kazakhstan soient renforcés afin qu'ils aboutissent à la mise en place d'un forum où toutes les questions puissent être discutées librement. Il ajoute que ces dialogues doivent viser à l'efficacité et être orientés sur l'obtention de résultats et doivent associer autant que possible les acteurs de la société civile.