La délégation espagnole a demandé à la Commission d'exposer l'état d'avancement des négociations relatives au protocole à l'accord de pêche UE-Maroc.
Cet accord de pêche est particulièrement important pour l'Espagne et certains autres États membres qui ont appuyé la demande de l'Espagne.
Pour ce qui est de létat davancement des négociations avec le Maroc, le Conseil rappelle que des négociations relatives à un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche ont été ouvertes début novembre 2012, sur la base d'un mandat que le Conseil a confié à la Commission. Une cinquième série de négociations s'est déroulée les 11 et 12 février 2013, mais s'est achevée sans accord. Aucune date n'a encore été fixée pour une sixième série de négociations. Les progrès sont lents et semblent bloqués en particulier par la question de la contrepartie financière de l'UE et par celle de l'insertion d'une clause relative aux droits de l'homme.
De l'avis de la Commission, les questions financières sont le point d'être résolues et l'UE attend que le Maroc fixe une date pour une nouvelle série de négociations. Dans lattente, la délégation espagnole attend de la Commission quelle réamorce les négociations et quelle précise si elle désire un appui politique de la part du Conseil. Á cet égard, il est rappelé que depuis que la Commission a reçu son mandat de négociations en février 2012, les négociations sur ce protocole (qui présente une importance toute particulière pour les flottes de pêche de lEspagne et dautres États membres) se sont largement étirées en longueur et deviennent maintenant urgentes.