Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'Office. "Paquet Télécom"

Ce document de travail des services de la Commission répond à l'exigence fixée par règlement instituant un Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) selon laquelle la Commission doit publier un rapport d'évaluation de l'expérience tirée du fonctionnement de l'ORECE et de l’Office dans les trois ans après le début effectif des opérations. L'ORECE a été créé à la suite de la révision du cadre réglementaire des communications électroniques de l'UE en 2009.

Le rapport d’évaluation porte sur les résultats effectivement obtenus par l’ORECE et montre comment ce dernier a rempli son rôle et contribué au développement du marché intérieur des communications électroniques. Il évalue en particulier les méthodes de travail de l’ORECE et de l’Office relativement à leurs mandats et aux tâches définies dans le règlement et formule des recommandations en vue de l’amélioration de leur efficacité.

Principales conclusions : bien que l'ORECE soit de création récente, le rapport contient déjà quelques suggestions sur la façon d'améliorer encore son rôle et son efficacité. Il apporte ainsi une contribution précieuse à la Commission dans sa réflexion sur la manière d'approfondir le marché intérieur dans ce domaine.

·        Appréciation globalement positive sur le fonctionnement de l'ORECE: le rapport considère que l'ORECE fonctionne bien dans l'ensemble. C'est notamment le cas au travers de ses avis dans le cadre de la procédure prévue à l'article 7 de la directive 2002/21/CE (directive-cadre relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques).

·        Le rapport note également la contribution utile de l’ORECE dans le domaine de l'itinérance internationale et le rôle positif qu’il a joué dans le succès des négociations sur le règlement sur l'itinérance, ainsi que dans le travail qu'il a mené en ce qui concerne la neutralité du net.

Néanmoins, l'évaluation montre également qu’il reste de la place pour des améliorations : malgré les efforts de l'ORECE pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le fait qu'il soit composé des autorités réglementaires nationales, rend parfois difficile l'alignement des approches et des positions nationales sur les objectifs européens.