Rôle de l'Union dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi

2012/2287(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative de Francisco José MILLÁN MON (PPE, ES) sur le rôle de l'UE dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi.

Relations bilatérales: la commission parlementaire invite Barack Obama à s’adresser Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg au cours de sa prochaine visite en Europe. Il demande qu’un sommet UE-USA soit organisé dès que possible afin de décider d’un programme commun d'objectifs à court terme et à long terme en ce qui concerne tant les affaires bilatérales que les questions régionales et mondiales.

Les députés sont d’avis qu’un accord global en matière de commerce et d'investissement stimulera fortement les économies européenne et américaine et qu’il ravivera la relation entre l’Union européenne et les États-Unis. Un tel processus de partenariat insufflerait un nouvel élan politique aux relations transatlantiques et devrait servir à encourager un renforcement de la coopération dans d'autres domaines, dont la politique étrangère.

La coordination de la politique européenne vis-à-vis de l'administration américaine devrait être renforcée de façon à envoyer un message convaincant indiquant que l'Union européenne est un acteur international cohérent et efficace. Le rapport rappelle la suggestion du Parlement de créer un Conseil politique transatlantique (CPT) en tant qu'organe de consultation et de coordination systématiques pour la politique étrangère et de sécurité.

Les députés condamnent vigoureusement les attentats terroristes qui ont frappé Boston le 15 avril 2013 et encouragent les deux partenaires à poursuivre la lutte contre le terrorisme. Ils réclament l’ouverture d’un vif débat sur les drones armés et sur les limites de l'utilisation qui en est faite. Compte tenu de ses implications mondiales, ils soulignent la nécessité de prendre des mesures en vue de l'établissement d'une future réglementation internationale.

En outre, ils appellent le président Obama à honorer son engagement de janvier 2009 de fermer Guantánamo.

Les députés soulignent également l'importance que continue de revêtir l'OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique et demandent le renforcement du partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN.

Programme atlantique et mondial : le rapport invite les deux partenaires à étudier les domaines et les cadres grâce auxquels une coopération transatlantique élargie pourrait être menée de manière pragmatique et à explorer avec les autres pays de l'Atlantique l'utilité d'une telle coopération étendue. Il invite également les deux partenaires à étudier la possibilité d'une coopération élargie incluant la rive africaine du bassin atlantique. Il souligne l'importance croissante des pays du bassin atlantique au regard de la production et des réserves d'énergie et de matières premières.

En ce qui concerne le changement climatique, les députés pressent les partenaires de parvenir à un accord, dès que possible et pour 2015 au plus tard, sur des engagements contraignants en faveur de l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon à contenir le réchauffement planétaire en dessous de 2°C. Ils jugent essentiel que l'Union européenne et les États-Unis ouvrent la voie vers un accord mondial sur la régulation des émissions des compagnies aériennes dans le contexte de l'assemblée générale de l'OACI.

L'Union européenne et les États-Unis sont invités à adopter une stratégie commune dans les forums internationaux, en particulier à l'ONU, en vue de la réduction des stocks d'armes de destruction massive et d'armes conventionnelles, et à associer les pays de l'Atlantique à ces efforts.

Problèmes et conflits actuels : la commission parlementaire appelle l'UE et les États-Unis à maintenir la pression sur la Russie et la Chine afin de trouver d'urgence une solution politique à la crise tragique que connaît la Syrie, tout en soulignant la nécessité d'offrir une réponse commune à l'instabilité politique et à la crise économique imminente en Égypte. Un soutien devrait également être accordé à la mise en œuvre d'une feuille de route pour la transition au Mali. Les deux partenaires sont invités à travailler ensemble à la reprise de négociations directes entre Israël et la Palestine.

Une solution diplomatique doit être trouvée à la question nucléaire iranienne.

En ce qui concerne la Russie, le rapport souligne l'importance de la coopération avec la Russie sur les défis mondiaux, y compris le désarmement et la non-prolifération.

Enfin, les députés condamnent l'escalade rhétorique belliqueuse de la Corée du Nord et ses menaces directes proférées à l’encontre des États-Unis. Ils invitent Pyongyang à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies qui l'appellent à mettre un terme à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques. Enfin, un effort coordonné devrait être déployé pour engager la Chine à aborder plus activement les problèmes et les conflits qui sévissent au niveau mondial.