Droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion

2012/2255(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les droits des femmes dans les pays des Balkans candidats à l'adhésion.

D’une manière générale, le Parlement appelle les femmes des Balkans occidentaux à endosser un rôle de premier plan dans la société par leur participation active et leur représentation dans la vie politique, économique et sociale à tous les niveaux. Constatant par ailleurs que les pays des Balkans candidats à l'adhésion avaient adopté une grande partie de la législation exigée dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union, il déplore le fait que cette législation, dans de nombreux cas, n'ait pas été effectivement mise en œuvre. Il invite dès lors la Commission à élever au rang de priorité, la mise en œuvre des droits des femmes, l'intégration de l'égalité des genres et le combat permanent contre les violences domestiques, en continuant à traiter ces questions, à contrôler leur mise en œuvre, à en rendre compte dans les rapports de suivi.

Le Parlement constate également avec inquiétude que les femmes restent sous-représentées sur le marché du travail, ainsi que dans les instances de décision économique et politique. Il se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentation des femmes et, le cas échéant, à appliquer, de façon effective, des quotas au sein des partis politiques et des assemblées nationales. Il observe également que, dès lors que des quotas hommes/femmes sont instaurés dans les instances de décision politique, ils devraient être mis en œuvre correctement et s'accompagner de sanctions juridiques effectives en cas de non-respect.

Le taux d'emploi des femmes est également peu élevé et, dans certains États de cette région, les femmes entrepreneures souffrent fréquemment de discrimination lorsqu'elles tentent d'obtenir des prêts ou des crédits pour leur entreprise, confrontées qu’elles sont, à des obstacles fondés sur des stéréotypes de genre.

Dans ce contexte, le Parlement demande aux gouvernements des Balkans:

  • des mesures visant à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et, partant, l'écart de pension entre les femmes et les hommes, ainsi que des mesures pour lutter contre le taux de chômage élevé en tenant compte de la difficulté accrue des femmes en zones rurales ;
  • un cadre juridique pour l'égalité de rémunération pour un même travail entre les deux sexes, pour aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie privée, garantir de meilleures conditions de travail, la formation tout au long de la vie et des horaires de travail souples, et créer un environnement qui stimule l'esprit d'entreprise des femmes ;
  • des mesures et des plans d'action avec des ressources suffisantes pour leur mise en œuvre, y compris des effectifs féminins nécessaires ;
  • l’utilisation de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour des projets liés à la promotion des droits des femmes et de l'égalité des genres ;
  • l’intensification de l’intégration des citoyens Roms et plus particulièrement des femmes et des jeunes filles qui souffrent d'une discrimination multiple et intersectorielle ainsi que des mesures pour la reconnaissance des lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles, des femmes souffrant d’un handicap, ou issues des minorités et âgées.

Le Parlement constate également que 30% des victimes de la traite transfrontalière d'êtres humains dans l'Union sont des ressortissants des pays des Balkans et que les femmes et les jeunes filles constituent l'essentiel des victimes identifiées. Il invite dès lors les autorités nationales de la région à collaborer à la création d'un front commun de lutte et à financer des actions efficaces.

La résolution insiste également sur le rôle des femmes en matière de stabilisation et de résolution de conflits, et salue à cet égard les efforts accomplis par les réseaux tel que "Regional Women's Lobby" en vue de soutenir les femmes dans la construction de la paix et de leur donner accès à la justice dans les pays en situation d'après-conflit.

Le Parlement souligne en outre l'importance des campagnes de sensibilisation dans la lutte contre les stéréotypes, la discrimination (fondée sur le genre, la culture ou la religion) et les violences domestiques, et dans la lutte en faveur de l'égalité des genres en général. En conséquence, les gouvernements des pays candidats à l'adhésion sont appelés à favoriser la sensibilisation de la population à travers les médias, des campagnes publiques et des programmes éducatifs visant à éliminer les stéréotypes fondés sur le genre. Il demande également la promotion de modèles féminins ainsi que la participation active des femmes dans tous les secteurs de la vie.

Le Parlement demande par ailleurs aux délégations de l'Union dans les pays des Balkans de surveiller attentivement les progrès réalisés en matière de droits des femmes et d'égalité des genres en vue d'une future adhésion à l'Union. Il invite chaque délégation à nommer un membre du personnel responsable des politiques en matière d'égalité des genres, afin de faciliter l'échange de bonnes pratiques dans les Balkans.

Constatant la multiplication d'initiatives régionales transfrontalières dans le domaine des droits des femmes et de l'égalité des genres, le Parlement invite les gouvernements et la Commission à soutenir ces initiatives et à encourager l'échange et la promotion des bonnes pratiques qui en découlent, notamment en utilisant les fonds de préadhésion et en subventionnant suffisamment ces initiatives.

La résolution propose enfin pour chacun des sept pays ou territoires de la région, une approche individualisée de l’égalité des genres - Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Ancienne République yougoslave de Macédoine (FYROM), Monténégro et Serbie – sachant qu’ils se trouvent à différents stades des négociations en vue de leur adhésion à l’UE. Pour chacun d’entre eux, des recommandations spécifiques sont formulées dans le sens d’une plus grande égalité des chances.