Le Conseil a
adopté des conclusions sur l’agriculture
biologique dans lesquelles il a souligné l’importance
d’un cadre juridique adapté pour le développement de
ce secteur.
Entre autres
choses, le Conseil a appelé les États membres et la
Commission, conformément à leurs compétences
respectives à :
- développer un
secteur de l’agriculture biologique de haut niveau, en
révisant le cadre légal existant, de manière
à renforcer sa convivialité en offrant au secteur,
stabilité et sécurité sur le long terme ;
- continuer de
réduire au minimum les différentes exceptions
prévues dans la réglementation, en offrant toute la
flexibilité voulue dans l’application des règles de
production afin de s’adapter aux circonstances
spécifiques et étapes de développement du secteur
dans les États membres ;
- renforcer le cadre
de communication entre les agences de contrôle et
envisager les différentes manières d’améliorer
la production, la présentation et la dissémination rapide
de l’information et des données ;
- identifier les
dernières barrières existant dans le cadre légal
afin d’assurer une concurrence loyale et un
fonctionnement adéquat du marché intérieur de
l’agriculture bio ;
- encourager la
promotion de l’agriculture bio et renforcer la
consommation des produits issus de ce secteur ;
- soutenir
l’accès des produits des pays en développement au
marché européen là où des garanties de
contrôle et de sécurité des produits peuvent
être offertes en lien avec leur conformité avec la
règlementation européenne ;
- prévoir
l’inclusion d’un cadre spécifique pour
l’agriculture bio dans la réforme de la PAC actuelle
et prendre en compte d’autres possibilités de soutenir
financièrement ce secteur particulier de production dans ce
contexte.
Pour sa part, la
Commission est appelée à :
- améliorer les
mécanismes existants en vue de faciliter le commerce
international de produits bio et obtenir la
réciprocité et la transparence dans tous les accords
commerciaux conclus avec les pays tiers ;
- étudier la
faisabilité, en coopération avec les États membres,
de créer un certificat électronique d’importation
européen en vue de faciliter et renforcer les
procédures de contrôle aux frontières de
l’Union européenne.