Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) «accord parallèle»: règlements techniques mondiaux pour les véhicules à roues, équipements et pièces; alignement de la décision au TFUE

2012/0098(NLE)

La commission du commerce international a adopté le rapport de Vital MOREIRA (S&D, PT) sur la projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/125/CE du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle").

Les députés recommandent que le Parlement européen donne son approbation au projet de décision du Conseil.