La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Marietta GIANNAKOU (PPE, EL) sur les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir.
Les députés mettent en avant la capacité insuffisante de l'Union à faire face aux crises internationales en temps voulu et de manière efficace, en dépit de son engagement de longue date pour maintenir la paix, protéger les droits de l'homme, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. Ils soulignent qu'il est dans l'intérêt de l'Union et des États membres d'agir de manière cohérente en tant que garants de la sécurité, non seulement en Europe, mais aussi dans le reste du monde et en particulier dans les pays voisins.
Ils rappellent leur attachement à une approche globale de la gestion des crises, qui intègre un large éventail de moyens diplomatiques, économiques, de développement et, en dernier recours seulement, de moyens militaires.
Les députés regrettent au passage la forme des récentes opérations militaires en Libye et au Mali qui prouvent l'absence d'avancée vers une véritable politique de sécurité et de défense commune et insistent sur la nécessité d'accroître la coordination et la coopération au niveau européen.
Réductions des budgets militaires : les députés expriment à nouveau leur préoccupation au sujet des réductions incessantes et non coordonnées des budgets de défense nationaux et réitèrent leurs positions précédemment exprimées selon lesquelles il convient de lutter contre les effets négatifs de la crise sur les capacités militaires au niveau de l'Union en améliorant la coordination de la planification de la défense, et en mutualisant et en partageant les capacités. Les députés prient les États membres de l'Union et la Commission de prendre les mesures nécessaires pour faciliter la restructuration et la consolidation des capacités industrielles de défense afin de réduire les surcapacités existantes.
Ils appellent également la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à présenter des propositions qui reflèteront les recommandations contenues dans la présente proposition de résolution qui incluront des options visant à renforcer la coopération européenne en matière de sécurité et de défense entre les États membres qui le souhaitent.
Renforcer la capacité de l'Union à planifier et à conduire des opérations militaires : les députés constatent que dix ans après la première opération militaire autonome menée par l'Union, cette dernière ne possède toujours pas de capacité permanente de planification et de conduite militaires. Ils rappellent que les arrangements actuels, qui nécessitent l'activation ad hoc d'un quartier général national, s'inscrivent dans une approche purement réactive et ne fournissent pas les ressources nécessaires à la planification préalable requise. Ils demandent donc à nouveau la création d'un état-major opérationnel de l'Union à part entière au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), en ayant recours, à la coopération structurée permanente. Il devrait s'agir d'une structure civilo-militaire chargée de la planification et de la conduite des opérations civiles et militaires de l'Union.
Renforcer les groupements tactiques de l'Union: l'instrument de réaction rapide et de stabilisation de l'Union : les députés mettent en avant la contribution des groupements tactiques de l'Union à la transformation des forces armées des États membres et regrettent que ce concept n'ait pas encore démontré son utilité en tant qu'instrument de réaction rapide lors d'opérations. Ils considèrent que la version révisée du mécanisme Athena consacré aux coûts communs des opérations militaires ne tient pas encore compte de manière adéquate des spécificités de la notion de groupement tactique, et demandent une augmentation significative des coûts communs des opérations de réaction rapide, en appliquant le principe "les coûts sont imputables à leurs auteurs". Ils prient également la VP/HR de présenter des propositions visant à adapter le mécanisme Athena aux particularités des groupements tactiques, en ayant éventuellement recours à la coopération structurée permanente.
D’une manière générale, les députés invitent le Conseil européen à examiner les moyens de simplifier le processus de prise de décision politique au niveau de l'Union et à l'échelon national afin de faire de la réaction rapide une réalité.
Plus loin, ils encouragent la constitution de groupements tactiques dans le cadre de partenariats à long terme s'étendant au-delà de la période d'alerte, de façon à tirer le meilleur parti possible, sur les plans militaire et économique, de l'acquisition commune de matériel et de services ainsi que de la mutualisation et du partage. Pour les députés, les groupements tactiques ne peuvent être considérés comme un instrument universel de gestion des crises.
Les députés demandent également que l’on atteigne l'objectif initial défini à Helsinki en 1999 de pouvoir déployer 60.000 hommes en 60 jours en cas d'opération majeure.
Renforcer les structures et les capacités pour combler les déficits de capacités majeurs : les députés regrettent l'absence d'engagements fermes en matière de capacités de la part des États membres et appellent le Conseil à prendre des mesures en vue de la mise en œuvre de l'obligation d'évaluation de ces engagements. Ils demandent la mise en place d'une approche plus structurée pour combler les déficits de capacités majeurs au niveau européen, en particulier pour les moyens de renseignement, le transport aérien stratégique, les hélicoptères, l'assistance médicale, le ravitaillement en vol et les munitions à guidage de précision. Ils demandent également une évaluation de la mise en place d'un entrepôt permanent dans le cadre de la PCSD (ayant des fonctions similaires à celles de l'Agence OTAN de soutien) et invitent à nouveau les États membres à envisager la possession commune de certaines capacités coûteuses, notamment les capacités spatiales, les drones ou les moyens de transport stratégiques.
Dans la fouée, les députés déplorent la réduction des budgets nationaux alloués à la recherche dans le domaine de la défense et regrettent que les recherches soient pour la plupart cloisonnées au niveau national.
Accroître la cohérence des structures multinationales permanentes des États membres : les députés appellent au renforcement des liens entre l'Eurocorps et l'état-major militaire de l'Union, et invitent davantage d'États membres à rejoindre la structure multinationale de l'Eurocorps.
Renforcer la dimension européenne de l'éducation, de la formation et des exercices : les députés appuient l'avancée de l'initiative européenne relative aux échanges de jeunes officiers, inspirée par le programme Erasmus, et soutiennent les initiatives de mutualisation et de partage en matière d'éducation et de formation. Ils attirent l'attention sur la possibilité de mettre en place une formation et des exercices communs délivrés par les groupements tactiques de l'Union. Ils soulignent qu'il est nécessaire d'éviter les doublons possibles avec l'OTAN, par exemple en ce qui concerne les formations dans le domaine de la cybersécurité.
Accroître les avantages de la coopération entre l'Union et l'OTAN : les députés appellent à une coopération au niveau politique plus étroite et plus régulière entre la VP/HR et le secrétaire général de l'OTAN aux fins de l'évaluation des risques, de la gestion des ressources, de la planification des politiques et de l'exécution des opérations tant civiles que militaires. Ils insistent sur l'importance des normes de l'OTAN pour la coopération européenne en matière de défense. Ils constatent que la force de réaction de l'OTAN et les groupements tactiques de l'Union constituent des initiatives qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement, mais qu'ils nécessitent des efforts similaires de la part des États membres.
Passer au niveau suivant de la PSDC : les députés encouragent les États membres qui le souhaitent à agir, le cas échéant, conformément à l'article 42, paragraphe 6, et à l'article 46 du traité UE sur la coopération structurée permanente. Celle-ci devrait inclure les éléments suivants, afin de renforcer l'efficacité opérationnelle des actions :
Tout accord relatif à une coopération structurée permanente devrait au moins contenir les engagements suivants:
La coopération structurée permanente devrait également contribuer à rendre les initiatives collaboratives au niveau européen, plus cohérentes, dans un esprit d'inclusion et de souplesse.
Á noter que le présent rapport a fait l’objet d’une opinion minoritaire qui prône le désarmement (nucléaire) radical au niveau de l'UE et à l'échelle mondiale et la mise en place d’une Union européenne civile favorisant le règlement civil des conflits, sans obligation d'assistance militaire, ni à l'intérieur, ni à l'extérieur de l'Union.