Stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement

OBJECTIF : lancer un débat sur les possibilités d'améliorer la durabilité des produits plastiques tout au long de leur cycle de vie et de réduire l'incidence des déchets plastiques sur l'environnement (Livre vert de la Commission).

CONTEXTE : la production mondiale de matières plastiques est passée de 1,5 million de tonnes (Mt) par an en 1950 à 245 Mt en 2008, dont 60 Mt rien qu'en Europe. On estime (dans un scénario de statu quo) que 66,5 Mt de plastiques seront mis sur le marché de l’UE d’ici à 2020 et qu'au niveau mondial, cette production pourrait tripler d'ici à 2050. Dans l’Union européenne (UE-27), il est estimé qu'environ 25 Mt de déchets plastiques ont été produits en 2008, dont 12,1 Mt (48,7%) ont été mis en décharge, 12,8 Mt (51,3%) ont été destinés à la valorisation, et seulement 5,3 Mt (21,3%) ont été recyclés.

Une fois dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin, les déchets plastiques peuvent mettre des centaines d'années à disparaître. Les 10 millions de tonnes de déchets, pour la plupart plastiques, qui finissent chaque année dans les océans et les mers du globe, portent atteinte au milieu côtier et marin ainsi qu'à la vie aquatique. Les plaques de déchets qui flottent dans les océans Atlantique et Pacifique sont estimées à 100 Mt, dont environ 80% de matières plastiques.

Les déchets plastiques ne sont pas spécifiquement couverts par la législation de l’UE, malgré leur incidence croissante sur l'environnement. La directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) fixe un objectif général de recyclage des déchets ménagers, qui couvre, entre autres, les déchets plastiques. Le sommet Rio + 20 a tout particulièrement souligné la nécessité de poursuivre les efforts visant à réduire le volume et les incidences des matières plastiques dans le milieu marin.

CONTENU : l’objectif du livre vert est de lancer une vaste réflexion sur les réponses pouvant être apportées aux défis de politique publique que posent les déchets plastiques.

Le document insiste sur les possibilités qui peuvent découler d'une meilleure gestion des déchets plastiques. Il souligne en particulier qu’un meilleur recyclage pourrait contribuer à la réalisation des objectifs de la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, adoptée en 2011, et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des importations de matières premières et de combustibles fossiles.

Conçues de manière appropriée, certaines mesures de recyclage des matières plastiques peuvent également améliorer la compétitivité et créer de nouvelles activités économiques et des emplois.

Le livre vert devrait contribuer à :

• réévaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux matières plastiques présentes dans les produits lorsque ceux-ci deviennent des déchets, en visant une conception écologiquement rationnelle, tant sur le plan fonctionnel que chimique,
• lancer un processus de réflexion sur la manière de résoudre le problème de l'élimination incontrôlée des déchets plastiques et des déchets marins ;
• faire progresser la réflexion sur la prise en compte des incidences tout au long du cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la fin de la phase de vie, dans les coûts des produits en matière plastique.

Les parties prenantes sont notamment invitées à se prononcer sur :

• la question de savoir si la législation en vigueur doit être adaptée et de quelle façon, afin de gérer les déchets plastiques et d'encourager leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation par rapport à la mise en décharge ;
• la nécessité d’établir des objectifs spécifiques de recyclage des déchets plastiques et de prendre des mesures en vue de prévenir le recyclage non conforme ou les décharges de déchets plastiques recyclables exportés vers des pays tiers ;
• l’efficacité d’actions volontaires, menées par les producteurs et les détaillants, pour parvenir à une meilleure utilisation des ressources dans le cycle de vie des produits en matière plastique ;
• la possibilité de mettre en place des systèmes de consignation et de reprise ou de location pour des catégories spécifiques de produits en matière plastique ;
• le type d'informations à donner aux consommateurs au moment d'acheter un produit en matière plastique ;
• les changements à apporter à la conception chimique des matières plastiques pour améliorer leurs possibilités de recyclage ;
• la question de savoir si la politique en matière de conception des produits devrait examiner l'obsolescence programmée des produits en matière plastique et viser à développer la réutilisation et la conception modulaire en vue de minimiser les déchets plastiques ;
• l’introduction d’instruments fondés sur le marché pour refléter plus précisément les coûts environnementaux, de la production de matière plastique jusqu’à l’élimination finale ;
• l'opportunité de promouvoir les matières plastiques biodégradables et d’encourager l'utilisation de bioplastiques ;
• les actions à envisager pour réduire le volume des déchets marins ;
• la promotion, par l’UE, d’une action internationale visant à améliorer la gestion des déchets plastiques dans le monde.

Les contributions doivent parvenir à la Commission pour le 7 juin 2013 au plus tard. Le suivi du livre vert fera partie intégrante du réexamen approfondi de la législation en matière de déchets, qui s'achèvera en 2014.