Le présent
document de travail propose une évaluation de la deuxième
stratégie européenne 2007-2012 sur la santé et la
sécurité au travail.
Ce dernier est
basé sur des données issues de plusieurs sources, y
compris à partir d’une étude demandée par la
Commission en décembre 2011 et des résultats d’une
consultation des parties intéressées dans ce domaine,
notamment le Comité consultatif sur la santé et la
sécurité au travail et le Comité des inspecteurs du
travail. La contribution du Comité scientifique sur les
limites d’exposition professionnelle a également
été prise en considération.
Un extrait des
résultats de cette évaluation a été
présenté dans le cadre d’une conférence
organisée par la Présidence danoise à Copenhague en
juin 2012.
Les principaux
résultats de l’évaluation de la
stratégie peuvent se résumer comme suit :
-
Pertinence : l’ensemble des parties
intéressées estiment que la stratégie est largement
pertinente et qu’elle fixe un cadre de coordination et une
direction appropriés même si certains ne partagent pas
son contenu.
- Objectif
quantitatif : fixer un objectif quantitatif (25%) pour la
réduction du nombre d’accidents du travail a eu des
effets positifs en donnant une plus grande visibilité à
cette politique et a permis d’encourager les États
membres à agir pour réduire le nombre d’accidents.
Cela a par contre eu le tort de détourner l’attention de
la prévention des malades professionnelles pour lesquelles de
tels objectifs n’ont pas été fixés.
- Mise en
œuvre : la stratégie a permis de mieux mettre en
œuvre la législation relative à la santé et
à la sécurité au travail et de clarifier la
législation européenne dans ce domaine de manière
à en faciliter l’interprétation. Toutefois, la mise
en œuvre continue de poser problème notamment dans les
PME pour lesquelles il reste toujours très compliqué de
se conformer à certaines dispositions. Alors que la mise en
œuvre de la stratégie a été effective de
manière générale et que ses objectifs ont
été mis en œuvre, des écarts ont pu
être constatés, notamment en termes d’impact sur
les entreprises individuelles au niveau local, notamment
dans les PME.
- Stratégies
nationales : tous les États membres sauf un ont
maintenant une stratégie dans ce domaine ou des mesures
équivalentes ; la stratégie les a donc forcé
à mettre en place des mesures dans ce secteur.
- Marge
d’amélioration : alors que la collecte de
données statistiques sur les accidents du travail a
augmenté, il y a encore une marge d’amélioration en
termes de rapidité de leur obtention et de leur
comparabilité notamment pour ce qui est des maladies
professionnelles. Il y a des indications de plus en plus claires
que l’objectif de réduction de 25% des accidents du
travail a été atteint ; par contre, l’objectif
de freiner l’incidence des maladies professionnelles ne semble
pas atteint.
-
Lacunes : la stratégie comporte de nombreuses
actions, parfois détaillées, mais elles manquent parfois
de logique interne ou d’indicateurs de performance.
-
Propriété : alors que les autorités des
États membres ont largement participé à la
définition de la stratégie, il a été beaucoup
plus difficile de créer une réellement appropriation de
cette dernière auprès des partenaires européens
notamment les partenaires sociaux européens qui ont
tendance à moins s’impliquer. Ceci semble
principalement dû au fait qu’ils voient la stratégie
comme celle de la Commission et non la leur.
- Impact
général : l’impact de la stratégie a
été déterminant pour guider les activités de la
Fondation pour les conditions de vie et de travail de l’UE.
Les activités développées ont eu un impact non
négligeable sur la prise de conscience du niveau de risque,
notamment.
-
Recherche : les objectifs en matière de recherche
dans le domaine de la santé et de la sécurité au
travail ont été réorientés à la
lumière de la stratégie.