Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

Le présent document de travail propose une évaluation de la deuxième stratégie européenne 2007-2012 sur la santé et la sécurité au travail.

Ce dernier est basé sur des données issues de plusieurs sources, y compris à partir d’une étude demandée par la Commission en décembre 2011 et des résultats d’une consultation des parties intéressées dans ce domaine, notamment le Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail et le Comité des inspecteurs du travail. La contribution du Comité scientifique sur les limites d’exposition professionnelle a également été prise en considération.

Un extrait des résultats de cette évaluation a été présenté dans le cadre d’une conférence organisée par la Présidence danoise à Copenhague en juin 2012.

Les principaux résultats de l’évaluation de la stratégie peuvent se résumer comme suit :

• Pertinence : l’ensemble des parties intéressées estiment que la stratégie est largement pertinente et qu’elle fixe un cadre de coordination et une direction appropriés même si certains ne partagent pas son contenu.
• Objectif quantitatif : fixer un objectif quantitatif (25%) pour la réduction du nombre d’accidents du travail a eu des effets positifs en donnant une plus grande visibilité à cette politique et a permis d’encourager les États membres à agir pour réduire le nombre d’accidents. Cela a par contre eu le tort de détourner l’attention de la prévention des malades professionnelles pour lesquelles de tels objectifs n’ont pas été fixés.
• Mise en œuvre : la stratégie a permis de mieux mettre en œuvre la législation relative à la santé et à la sécurité au travail et de clarifier la législation européenne dans ce domaine de manière à en faciliter l’interprétation. Toutefois, la mise en œuvre continue de poser problème notamment dans les PME pour lesquelles il reste toujours très compliqué de se conformer à certaines dispositions. Alors que la mise en œuvre de la stratégie a été effective de manière générale et que ses objectifs ont été mis en œuvre, des écarts ont pu être constatés, notamment en termes d’impact sur les entreprises individuelles au niveau local, notamment dans les PME.
• Stratégies nationales : tous les États membres sauf un ont maintenant une stratégie dans ce domaine ou des mesures équivalentes ; la stratégie les a donc forcé à mettre en place des mesures dans ce secteur.
• Marge d’amélioration : alors que la collecte de données statistiques sur les accidents du travail a augmenté, il y a encore une marge d’amélioration en termes de rapidité de leur obtention et de leur comparabilité notamment pour ce qui est des maladies professionnelles. Il y a des indications de plus en plus claires que l’objectif de réduction de 25% des accidents du travail a été atteint ; par contre, l’objectif de freiner l’incidence des maladies professionnelles ne semble pas atteint.
• Lacunes : la stratégie comporte de nombreuses actions, parfois détaillées, mais elles manquent parfois de logique interne ou d’indicateurs de performance.
• Propriété : alors que les autorités des États membres ont largement participé à la définition de la stratégie, il a été beaucoup plus difficile de créer une réellement appropriation de cette dernière auprès des partenaires européens notamment les partenaires sociaux européens qui ont tendance à moins s’impliquer. Ceci semble principalement dû au fait qu’ils voient la stratégie comme celle de la Commission et non la leur.
• Impact général : l’impact de la stratégie a été déterminant pour guider les activités de la Fondation pour les conditions de vie et de travail de l’UE. Les activités développées ont eu un impact non négligeable sur la prise de conscience du niveau de risque, notamment.
• Recherche : les objectifs en matière de recherche dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ont été réorientés à la lumière de la stratégie.