La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de Spyros DANELLIS (S&D, EL) sur la croissance bleue: améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union.
Les députés rappellent plus de 70% de la surface terrestre sont recouverts d'océans et de mers, qui peuvent jouer un rôle crucial afin de relever les défis à long terme auxquels l'Union est confrontée, tels que le changement climatique et la compétitivité mondiale.
Le présent rapport constitue la feuille de route du Parlement européen pour la promotion de la croissance bleue. Son but est de promouvoir la politique maritime intégrée (PMI) pour l'Union européenne.
Cadre général : les députés se félicitent de la communication de la Commission sur la croissance bleue, qui définit clairement le potentiel de l'économie maritime pour créer une croissance intelligente, durable et inclusive et générer des possibilités d'emploi. Ils estiment que la politique côtière et maritime doit également figurer dans le cadre général de la période de programmation 2014-2020, dans le but de poursuivre les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020.
La commission parlementaire renouvelle son soutien à la PMI et souligne que la promotion de cette politique reste le meilleur moyen de renforcer la croissance bleue. Elle estime que la stratégie de croissance favorisera la création de synergies et l'élaboration de politiques coordonnées, ce qui apportera une valeur ajoutée européenne et contribuera à la création d'emplois dans les secteurs maritimes.
Les députés estiment que, pour favoriser la compétitivité des secteurs économiques maritimes de l'Union sur le marché mondial, les autorités locales, régionales, nationales et européennes doivent créer les conditions nécessaires à une croissance durable, et ce :
· en mettant en place des systèmes de planification de l'espace maritime,
· en modernisant les infrastructures,
· en créant un accès aux compétences professionnelles et en garantissant les financements, notamment via des initiatives, telles que les nouvelles règles de l'Union applicables aux fonds de capital-risque.
En ce qui concerne les financements, le rapport invite les États membres à canaliser vers les projets de l'économie bleue les instruments financiers et les financements européens disponibles. Il souligne également l’importance de tenir compte des besoins spécifiques des États membres renfloués, qui éprouvent des difficultés croissantes à entreprendre des projets coûteux, ainsi que des besoins des régions ultrapériphériques et insulaires qui souffrent de contraintes structurelles.
Clusters : le rapport appelle à un soutien fort de l'Union et des États-membres pour la création de clusters maritimes régionaux et transfrontaliers. Il insiste sur l'importance stratégique que ces clusters revêtent en tant que pôles d'excellence pour les activités économiques liées à la croissance bleue et sur leur potentiel en matière de partage des connaissances et des bonnes pratiques, de synergies entre les différents secteurs de l'économie bleue et d'attractivité pour les investissements.
Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières : les députés se félicitent de la proposition législative de la Commission pour la planification de l'espace maritime (PEM) et la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en tant que mesure nécessaire afin de gérer la hausse des activités marines et côtières et de protéger l'environnement marin. Ils rappellent que la PEM devrait entraîner une baisse des coûts pour les entreprises et une amélioration du climat d'investissement, alors que la GIZC facilitera la coordination des activités sur les côtes et entraînera une meilleure gouvernance générale de la zone côtière. Une approche adaptée est nécessaire afin de laisser aux États membres la possibilité de mettre en œuvre les lignes directrices européennes d'aménagement du territoire maritime et côtier en tenant compte des spécificités et besoins locaux, en liaison avec les autorités locales.
Les députés estiment nécessaire de renforcer l'interface terre-mer dans l'aménagement du territoire afin de garantir la continuité des activités humaines et de la chaîne logistique, et l'interconnexion entre les littoraux et leurs hinterlands.
La Commission est invitée à aider les États membres à lancer des plans visant à cartographier et à étudier les épaves et les sites archéologiques submergés qui sont un élément important du patrimoine historique et culturel de l'Union. La cartographie des fonds marins européens devrait être uniforme, de façon à ce que les différentes entités européennes intéressées aient accès à l'information.
Compétences et emploi dans le secteur maritime : les députés rappellent que l'emploi total dans l'économie bleue pourrait dépasser les 7 millions de postes d'ici 2020, pour peu qu'il soit soutenu par des politiques de formation assurant la disponibilité d'une main-d'œuvre mobile, dotée de qualifications et d'une expérience suffisantes. Ils appellent à améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité, dans l'intérêt des professions du secteur maritime et à renforcer la sécurisation des parcours professionnels de façon améliorer l'attractivité des professions liées à la croissance bleue.
La Commission est invitée à :
· veiller à ce que les initiatives telles que le «panorama européen des compétences» reflètent les besoins de l'économie bleue ;
· élaborer un plan d'action pour la promotion des professions qui sont directement ou indirectement liées à l'économie bleue, de façon à susciter des vocations;
· coopérer avec les représentants du secteur de l'économie maritime et les fournisseurs de formation pour instituer et financer des conseils sectoriels européens sur l'emploi et les compétences ;
· créer une initiative destinée à favoriser la mobilité des chercheurs, notamment dans les régions côtières et surtout dans les secteurs touristique, énergétique et biotechnologique, sur le modèle d'Erasmus.
Recherche et innovation : notant les capacités de recherche de niveau mondial dont l'Union dispose dans les domaines maritimes, le rapport invite la Commission, entre autres, à :
· actualiser sa stratégie européenne pour la recherche marine et maritime d'ici à 2014;
· poursuivre ses recherches sur les incidences cumulées des utilisations humaines de l'environnement marin et des activités maritimes dans tous les secteurs ;
· assurer un suivi environnemental adéquat à long terme et à mener des recherches sur les systèmes d'alerte précoce;
· présenter les propositions législatives nécessaires pour la création de la «Blue Belt», dont la révision nécessaire du code des douanes de l'Union européenne, avant la fin de 2013;
· publier une communication sur les progrès, le développement et les perspectives des autoroutes de la mer ;
· intensifier ses efforts en vue de parvenir à un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime.
Tourisme maritime et côtier : le rapport invite les États membres à soutenir les initiatives de développement et de modernisation des infrastructures touristiques durables pour promouvoir de nouvelles formes de tourisme, en particulier l'écotourisme, l'agrotourisme et le tourisme de la pêche, ainsi que les sports nautiques durables. Il insiste également sur le fait que le secteur des croisières représente une ressource économique importante pour les ports européens et les communautés locales vivant à proximité.
Énergie bleue : le rapport note que le changement climatique est l'une des principales menaces pesant sur la biodiversité marine dans le monde et que les aspects énergétiques de toute stratégie de croissance bleue doivent être basés sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. La Commission est invitée à adopter une approche globale pour le développement des énergies marines, en exploitant les synergies entre l'énergie éolienne en mer et les autres formes d'énergies marines renouvelables.
Pêche et aquaculture : l'aquaculture représente déjà 80.000 emplois dans l'Union et pourrait considérablement renforcer les économies des communautés côtières. La Commission est invitée à promouvoir, dans ses prochaines orientations stratégiques pour l'aquaculture dans l'Union, l'aquaculture offshore, qui peut être combinée à des infrastructures d'énergie bleue, afin de réduire les pressions exercées par l'aquaculture hyperintensive sur les écosystèmes côtiers et sur d'autres activités.
La protection des frontières maritimes de l'Europe représente également un défi pour les États membres. L'Union devrait dès lors disposer de frontières maritimes sûres en vue de garantir la protection de l'environnement marin, le contrôle de la pêche et la lutte contre la pêche illégale. Le rapport souligne dès lors l'importance de la mise en place d'un corps de garde-côtes européen pour la coordination des opérations et de la surveillance en mer.
Exploitation minière marine : la Commission est invitée à accorder une attention particulière aux répercussions environnementales de l'exploitation des fonds marins, en particulier dans les environnements marins hautement sensibles, à soutenir les projets de recherche dans ce domaine, à appliquer le principe de précaution et à collaborer avec les autorités des pays tiers qui interviennent dans ce secteur pour tenter de combler les lacunes existantes en matière de connaissances scientifiques.
Biotechnologie bleue : le rapport souligne le potentiel de la biodiversité marine pour le secteur de la biotechnologie bleue, en particulier dans les eaux profondes encore largement inexplorées, mais insiste sur la nécessité d'explorer avec prudence cet écosystème extrêmement sensible. La Commission est invitée à définir clairement les problèmes et défis liés à la biotechnologie bleue et à adopter une approche scientifiquement saine basée sur le principe de précaution.