Le Parlement européen a décidé de lever l'immunité parlementaire de M. Jacek Olgierd KURSKI (EFD, PL).
Pour rappel, il est reproché à M. Kurski d'avoir commis une infraction au code de la route. L'acte incriminé n'a pas de lien direct et évident avec l'exercice du mandat de député au Parlement européen de Jacek Olgierd Kurski, et ne constitue pas non plus une opinion ou un vote émis dans l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen au sens de l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne. Rien ne laisse donc supposer l'existence d'un fumus persecutionis.
En conséquence, le Parlement européen lève l'immunité parlementaire de Jacek Olgierd KURSKI.