Dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune

2012/2318(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative d’Ana GOMES (S&D, PT) sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune.

Les États membres de l'Union européenne comprennent un littoral de plus de 90.000 kilomètres de longueur, bordant deux océans et quatre mers, en plus des territoires d'outre-mer et des installations de sécurité nationale dans d'autres océans.

Les députés sont convaincus que l'Union européenne possède un intérêt vital dans la mise en place d'un environnement maritime sûr, ouvert et propre qui permette le libre passage du commerce et des personnes et l'utilisation pacifique, légale, juste et durable de la richesse des océans.

La sécurité des citoyens européens et la promotion des principes visés à l'article 21 du traité FUE relèvent de la responsabilité de l'Union européenne et des États membres. Le cadre institutionnel de l'Union, tant civil que militaire, devrait dès lors évoluer afin de prévoir les objectifs, les moyens et les capacités nécessaires pour assumer cette responsabilité.

Vers une stratégie européenne en matière de sécurité maritime : les députés se prononcent en faveur d’une stratégie européenne en matière de sécurité maritime (SESM) afin de garantir une approche intégrée et intégrale, qui se concentre spécifiquement sur les menaces, les risques, les défis et les possibilités présents en mer. Une telle stratégie devrait :

  • mettre en place des synergies et des réponses communes qui mobilisent toutes les institutions et tous les acteurs concernés, tant civils que militaires;
  • définir toutes les menaces potentielles : menaces sécuritaires conventionnelles, menaces que représentent les catastrophes naturelles et le changement climatique, menaces qui touchent à la protection des ressources marines vitales à la sécurité des infrastructures maritimes et des flux commerciaux;
  • déterminer les moyens et les capacités spécifiques qui sont nécessaires pour relever tous les défis, y compris le renseignement, la surveillance et les patrouilles, la recherche et le sauvetage, le transport maritime, l'évacuation des ressortissants européens et d'autres pays des zones de crise, l'application d'embargos et l'assistance à toutes les missions et opérations menées dans le cadre de la PSDC.

Le rapport invite la Haute représentante, la Commission et le Conseil à élaborer une SESM qui se fonde sur l'articulation et la coordination entre tous les acteurs européens et les États membres concernés par la sûreté maritime.

Les députés considèrent que le niveau d'ambition de la SESM ainsi que ses moyens et capacités devraient être consacrés dans la stratégie européenne de sécurité (SES) et la politique maritime intégrée (PMI), et devraient être déterminés par la nécessité d'agir comme un pourvoyeur de sécurité au niveau mondial, garantissant ainsi des flux maritimes et un accès libres à la haute mer dans le monde entier.

Les États membres sont invités à participer activement à l'élaboration de la nouvelle SESM, avec pour objectif d'utiliser efficacement l'ensemble de leurs ressources variées, et en gardant à l'esprit la définition et la création de nouvelles capacités, dans une démarche de mutualisation et de partage.

Risques potentiels : les activités légales et illégales en mer ont gagné en nombre et en complexité du fait de la multiplication des acteurs présents en mer, rendant de plus en plus difficile la distinction entre les activités licites et illicites.

Le rapport note que l'Union européenne est confrontée à des menaces conventionnelles pour sa sécurité, en particulier du fait de l'émergence de nouvelles puissances maritimes, qui renforce la probabilité qu'apparaissent des rivalités interétatiques pour la propriété de zones maritimes. En outre, des pays émergents renforcent leurs capacités maritimes, et ont tendance, dans le même temps, à remettre en question les principes du droit maritime international.

Les députés rappellent plusieurs facteurs, tels que la pauvreté, le sous-développement, le faible niveau de contrôle étatique et d'application de la législation, ainsi que la vulnérabilité des routes, favorisent la prolifération de différents types de menaces pour la sécurité maritime.

Ces menaces peuvent provenir tant du comportement d'États intéressés par la perturbation des flux maritimes internationaux que des activités illicites d'acteurs non étatiques, comme la criminalité transnationale (par exemple, le trafic d'armes ou de drogues), le terrorisme international ou la piraterie, qui exploitent les faiblesses d'un système de gouvernance maritime locale, régionale et mondiale fragmenté.

Les députés estiment que l’ensemble de ces facteurs fait pression sur l'Union pour qu'elle investisse dans une approche globale afin d'être en mesure de faire face à la complexité des défis transnationaux, qu'aucun État membre ne peut relever seul.

Zones maritimes critiques : l’Union européenne, en tant qu'acteur mondial, doit tenir compte des défis qui se posent en matière de sécurité et des éventuelles réponses autonomes, en particulier au regard de la mer Méditerranée, de la Corne de l'Afrique et des zones de l'Atlantique Ouest, toutes proches, mais aussi du Pacifique, en passant par l'Est et l'Ouest, et de l'Arctique à l'Antarctique. Le rapport formule une série de recommandations pour chacune de ces zones maritimes critiques.

Les députés soulignent en particulier que la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique - où se déroulent actuellement les opérations EUNAVFOR Atalanta et EUCAP NESTOR - devrait servir de modèle à une approche exhaustive faisant appel aux instruments politiques, diplomatiques, sociaux et économiques de l'Union.

Cette approche globale devrait figurer au cœur de la SESM et devrait impliquer une coordination entre les différentes initiatives, les différentes agences et les différents instruments de l'Union, afin de s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité et d'aider à résoudre les conflits.

En conclusion, les députés invitent le prochain Conseil européen de la défense de décembre 2013 à adopter une stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime qui inclue les opinions du Parlement européen exprimées dans le présent rapport.