Rôle de l'Union dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi

2012/2287(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le rôle de l'UE dans la promotion d'un partenariat transatlantique élargi.

Relations bilatérales: les députés invitent le Président Barack Obama à s’adresser Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg au cours de sa prochaine visite en Europe. Ils demandent qu’un sommet UE-USA soit organisé dès que possible afin de décider d’un programme commun d'objectifs à court terme et à long terme en ce qui concerne tant les affaires bilatérales que les questions régionales et mondiales.

Le Parlement est d’avis qu’un accord global en matière de commerce et d'investissement stimulera fortement les économies européenne et américaine et qu’il ravivera la relation entre l’Union européenne et les États-Unis en  proposant des approches communes à l'égard des règles et des normes applicables au commerce mondial, aux investissements et dans les domaines liés au commerce. Un tel processus de partenariat insufflera un nouvel élan politique aux relations transatlantiques et devrait servir à encourager un renforcement de la coopération dans d'autres domaines, dont la politique étrangère.

La coordination de la politique européenne vis-à-vis de l'administration américaine devrait être renforcée de façon à envoyer un message convaincant indiquant que l'Union européenne est un acteur international cohérent et efficace. La résolution rappelle dans ce contexte la suggestion du Parlement de créer un Conseil politique transatlantique (CPT) en tant qu'organe de consultation et de coordination systématiques pour la politique étrangère et de sécurité.

Le Parlement condamne vigoureusement les attentats terroristes qui ont frappé Boston le 15 avril 2013 et encouragent les deux partenaires à poursuivre la lutte contre le terrorisme. Par un amendement adopté en plénière, il se dit préoccupé par les récentes révélations sur les opérations de surveillance et de collecte de données menées par les États-Unis au travers du programme PRISM, et par leurs implications en matière de protection des libertés civiles des citoyens de l'Union. Il invite dès lors la Commission et le Conseil à soulever ces questions lors de la réunion ministérielle JAI UE-US prévue pour ce 14 juin à venir.

Le Parlement note également le fait que l'accord sur les dossiers passagers et l'accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (accord SWIFT), approuvés par le Parlement européen, sont déjà en vigueur. Il invite les partenaires à renforcer leur coopération sur l'accord de confidentialité et de protection des données en vue de finaliser les négociations de manière à assurer la juste transparence du traitement des données et une protection suffisante des données à caractère personnel.

Relevant l’utilisation croissante des drones, les députés réclament l’ouverture d’un débat sur les drones armés et sur les limites de l'utilisation qui en est faite. Compte tenu des implications mondiales de ces questions, ils soulignent la nécessité de prendre des mesures en vue de l'établissement d'une future réglementation internationale.

Les députés considèrent que l'Union européenne et les États-Unis devraient accorder une priorité particulière à leur coopération en matière de cybersécurité et demandent le renforcement du partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN.

Programme atlantique et mondial : le Parlement invite les deux partenaires à étudier les domaines et les cadres grâce auxquels une coopération transatlantique élargie pourrait être menée de manière pragmatique. Il invite également les deux partenaires à étudier la possibilité d'une coopération élargie incluant la rive africaine du bassin atlantique. Il souligne l'importance croissante des pays du bassin atlantique au regard de la production et des réserves d'énergie et de matières premières.

En ce qui concerne le changement climatique, les députés pressent les partenaires de parvenir à un accord, dès que possible et pour 2015 au plus tard, sur des engagements contraignants en faveur de l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon à contenir le réchauffement planétaire en dessous de 2°C. Ils jugent essentiel que l'Union européenne et les États-Unis ouvrent la voie vers un accord mondial sur la régulation des émissions des compagnies aériennes dans le contexte de l'assemblée générale de l'OACI.

L'Union européenne et les États-Unis sont invités à adopter une stratégie commune dans les forums internationaux, en particulier à l'ONU, en vue de la réduction des stocks d'armes de destruction massive et d'armes conventionnelles, et à associer les pays de l'Atlantique à ces efforts.

Problèmes et conflits actuels : le Parlement appelle l'UE et les États-Unis à maintenir la pression sur la Russie et la Chine afin de trouver d'urgence une solution politique à la crise tragique que connaît la Syrie, tout en soulignant la nécessité d'offrir une réponse commune à l'instabilité politique et à la crise économique imminente en Égypte. Un soutien devrait également être accordé à la mise en œuvre d'une feuille de route pour la transition au Mali. Les deux partenaires sont invités à travailler ensemble à la reprise de négociations directes entre Israël et la Palestine.

Une solution diplomatique doit également être trouvée à la question nucléaire iranienne.

En ce qui concerne la Russie, la résolution  souligne l'importance de la coopération avec la Russie sur les défis mondiaux, y compris le désarmement et la non-prolifération.

Le Parlement condamne l'escalade rhétorique belliqueuse de la Corée du Nord et ses menaces directes proférées à l’encontre des États-Unis. Il invite Pyongyang à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies qui l'appellent à mettre un terme à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques. Enfin, il estime qu’un effort coordonné devrait être déployé pour engager la Chine à aborder plus activement les problèmes et les conflits qui sévissent au niveau mondial.