Le rapport présenté par la Commission vise à faire le point sur l’application de l’initiative «Matières premières» et à brosser un tableau des initiatives en cours, tout en mettant en lumière l’intérêt commun de l’UE et des pays tiers riches en matières premières à travailler en partenariat. Par sa résolution du 13 septembre 2011, le Parlement a demandé à être régulièrement informé de l’évolution des matières premières non énergétiques par la voie d’un rapport annuel.
Matières premières essentielles : en juin 2010, la Commission a publié un rapport d’experts établissant une méthode de définition des matières premières jugées essentielles pour l’Union européenne. Cette appréciation reposait sur une méthode quantitative faisant intervenir les critères d’importance économique, de risque en matière d’approvisionnement et de risque-pays à caractère environnemental. Quarante et une matières premières ont été évaluées à l’aide de cette méthode.
La liste des matières premières essentielles s’est révélée être un outil efficace pour sensibiliser les décideurs, pour inciter à une plus grande coordination des politiques nationales en matière d’approvisionnement en minerai et de matières premières essentielles, pour s’opposer aux mesures favorisant les distorsions des échanges de matières premières essentielles, pour analyser le fonctionnement des marchés, pour encourager la recherche (prospection, substitution, recyclage) et l’accès aux gisements dans l’UE, pour mettre fin aux exportations illicites de produits en fin de vie contenant des matières premières essentielles et pour adopter des mesures à l’égard de certains matériaux.
Pour être en mesure de réviser la liste des matières premières essentielles au plus tard au premier semestre 2014, en tenant compte des contributions issues de la consultation publique et du rapport du Parlement européen, les services de la Commission ont passé un contrat en vue de la réalisation d’une étude. Le réexamen devrait couvrir : i) les quatorze matières premières essentielles figurant sur la liste actuelle; ii) un nombre choisi de matières premières «quasi essentielles», telles que le rhénium et le tellure ; iii) d’autres matières premières telles que le hafnium, le sélénium, l’étain, ainsi que le bois et le caoutchouc naturel.
La Commission a prévu de transmettre un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le réexamen de la liste de matières premières essentielles d’ici à fin 2013.
Constitution de stocks : les services de la Commission ont fait réaliser une évaluation préliminaire sur la valeur ajoutée et la faisabilité que présenterait un éventuel programme de constitution de stocks de matières premières. L’étude a conclu qu’un programme volontaire de constitution de stocks piloté par les entreprises était une option viable, moyennant des aides financières publiques. Elle a toutefois souligné que les stocks constitués ne pouvaient remédier qu’aux problèmes conjoncturels, les pénuries de matières premières de longue durée exigeant des solutions d’approvisionnement structurelles (substitution, recyclage, extraction locale). La Commission continuera de suivre la question.
Partenariat d’innovation européen (PIE) sur les matières premières : le PIE, demandé par le Parlement européen et entériné par le Conseil, doit permettre d’apporter à l’Europe la souplesse et les solutions de remplacement nécessaires pour assurer son approvisionnement en matières premières importantes, d’une part, et de répondre à l’impératif de limiter les effets environnementaux négatifs de certains matériaux au cours de leur cycle de vie, d’autre part.
Le partenariat portera sur toutes les étapes de la chaîne de valeur et sur les innovations dans le domaine de la substitution. Il devra atteindre plusieurs objectifs concrets d’ici à 2020, notamment la mise sur pied jusqu’à dix actions pilotes innovantes, l’élaboration des produits de substitution pour au moins trois applications des matières premières essentielles et le développement d’un réseau de centres de recherche sur la gestion durable des matières premières.
Approvisionnement équitable et durable en matières premières sur les marchés mondiaux : la Commission entend renforcer sa stratégie commerciale relative aux matières premières. Elle continuera de suivre les négociations d’accords de libre-échange et d’autres cadres bilatéraux pour veiller à ce que la question des matières premières soit prise en compte et intégrée dans ces accords.
La Commission mènera également une «diplomatie des matières premières» en vue de garantir l’accès à ces dernières à l’aide de partenariats stratégiques. Cette démarche a déjà été suivie avec les États-Unis, le Japon, la Russie, l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Mexique, l’Uruguay, le Groenland, la Chine et les pays de l’Union pour la Méditerranée, et d’autres dialogues sont en préparation.
Politique de développement : dans le cadre de leur partenariat stratégique, l’Afrique et l’UE ont décidé d’intensifier leur coopération dans le domaine des matières premières, notamment dans trois domaines: la gouvernance, les investissements et infrastructures ainsi que les connaissances et compétences en géologie. La Commission agira également en faveur de la transparence financière, notamment par l’adoption éventuelle d’une obligation de fournir des informations pays par pays, et le renforcement du soutien à l’initiative pour la transparence du secteur des industries extractives (ITIE).
La Commission participe aux efforts internationaux visant à mettre fin au problème des minerais qui alimentent les conflits et soutient activement le «Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque». En ce qui concerne la traçabilité des ressources minérales, la Commission réfléchit actuellement aux moyens d’améliorer la transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement, y compris le devoir de diligence, en s’inspirant de l’expérience des instruments bien établis que sont le processus de Kimberley, l’ITIE, le plan d’action «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux» (FLEGT) et le règlement dans le domaine du bois.
Favoriser l’approvisionnement durable au sein de l’UE : la Commission joue essentiellement un rôle de relais pour l’échange des bonnes pratiques, de nombreux domaines liés aux industries extractives étant du ressort des États membres. À la suite du lancement par la Commission de l’initiative «Matières premières» en 2008, un nombre croissant d’États membres (comme la France, l’Allemagne, la Finlande, la Grèce, les Pays-Bas et, plus récemment, le Portugal) ont mis au point des stratégies nationales, dont on peut considérer qu’elles complètent la stratégie de l’UE sur les matières premières.
Pour tenir son engagement de «développer la base de connaissances nécessaire à la mise en œuvre d’une stratégie efficace dans le domaine des matières premières», la Commission a lancé plusieurs études et projets de recherche. Elle estime que dans le contexte de l’initiative Horizon 2020, les matières premières devraient être considérées comme un enjeu sociétal et bénéficier, à ce titre, d’un budget spécial.
Dynamiser l’efficacité des ressources et promouvoir le recyclage : la Commission a traité les questions liées à la durabilité - y compris la question des déchets - dans la nouvelle politique industrielle intégrée. En 2012, elle a entamé un «bilan de qualité» pour cinq directives sur les flux des déchets et objectifs de gestion des déchets. De même, la méthode employée dans l’élaboration des règlements «Écoconception» pour les produits liés à l’énergie fait actuellement l’objet d’un réexamen. La Commission évalue aussi les incidences qu’auraient d’éventuelles mesures législatives et non législatives visant à lutter contre les transferts illicites de déchets.