Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

Conformément à la directive 98/70/CE, la Commission présente un rapport sur ses conclusions relatives à l’élaboration de méthodes d’essai permettant d’évaluer les risques pour la santé et l’environnement causés par l’utilisation d’additifs métalliques dans les carburants.

Les additifs métalliques dans les carburants sont des substances qui sont ajoutées intentionnellement aux carburants (essence, gazole et biogazole) afin d’en améliorer les performances. Ces additifs finissent par se retrouver dans l’environnement et peuvent devenir une source d’exposition pour les êtres humains et/ou le biote tout au long de leur cycle de vie. Leur incidence possible sur la santé et sur l’environnement justifie qu'ils soient réglementés par l'adoption de valeurs limites fondées sur le principe de précaution.

Évaluation des risques pour la santé et l'environnement : pour estimer les effets possibles des additifs métalliques dans les carburants sur les composés produits durant la combustion du carburant automobile et/ou sur ceux qui restent dans l’échappement, il faut comparer les émissions produites avec et sans utilisation d’additifs métalliques. Dans ce contexte, le Centre commun de recherche de la Commission a élaboré un protocole d'essai permettant de contrôler les données relatives aux émissions dues aux additifs métalliques dans les carburants et de calculer ces émissions, qui met l’accent sur la phase d’utilisation de leur cycle de vie.

Il apparaît clairement que l’utilisation des additifs métalliques dans les carburants présente un risque pour la santé et pour l'environnement en raison de leur réactivité intrinsèque, de leur toxicité et de leur capacité à s’accumuler dans les organismes vivants. Ce risque varie en fonction de plusieurs facteurs: le type d’additif métallique, le niveau de concentration, le niveau et la durée de l'exposition, ainsi que le mode d’exposition.

De nouvelles substances sont en cours d'élaboration, mais la détermination de leur toxicité est une condition préalable pour pouvoir évaluer leurs effets réels sur l’environnement et la santé. La mise au point d'une méthode d'essai est donc nécessaire.

Méthode d’essai : la méthode d'essai doit être suffisamment générique pour pouvoir s’appliquer à n’importe quel additif métallique dans les carburants. Une approche globale, préalable à l'évaluation, permettant d'estimer les conséquences environnementales des différents choix possibles parmi les substances chimiques, les produits et les techniques peut se révéler nécessaire pour établir une hiérarchie des efforts à déployer et donner aux gestionnaires de risques des éléments leur permettant de prendre des décisions mieux ciblées.

La méthode a été élaborée en tenant compte des méthodes et des procédures existantes, telles que REACH et le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Elle porte sur : les caractéristiques des émissions durant le cycle de vie ; l’évaluation des dangers et de l’exposition ; la caractérisation et la gestion des risques.

La Commission contrôlera l’application de cette méthode et prendra toutes les initiatives qui s’imposent.