Conformément à la directive 98/70/CE, la Commission présente un rapport sur ses conclusions relatives à lélaboration de méthodes dessai permettant dévaluer les risques pour la santé et lenvironnement causés par lutilisation dadditifs métalliques dans les carburants.
Les additifs métalliques dans les carburants sont des substances qui sont ajoutées intentionnellement aux carburants (essence, gazole et biogazole) afin den améliorer les performances. Ces additifs finissent par se retrouver dans lenvironnement et peuvent devenir une source dexposition pour les êtres humains et/ou le biote tout au long de leur cycle de vie. Leur incidence possible sur la santé et sur lenvironnement justifie qu'ils soient réglementés par l'adoption de valeurs limites fondées sur le principe de précaution.
Évaluation des risques pour la santé et l'environnement : pour estimer les effets possibles des additifs métalliques dans les carburants sur les composés produits durant la combustion du carburant automobile et/ou sur ceux qui restent dans léchappement, il faut comparer les émissions produites avec et sans utilisation dadditifs métalliques. Dans ce contexte, le Centre commun de recherche de la Commission a élaboré un protocole d'essai permettant de contrôler les données relatives aux émissions dues aux additifs métalliques dans les carburants et de calculer ces émissions, qui met laccent sur la phase dutilisation de leur cycle de vie.
Il apparaît clairement que lutilisation des additifs métalliques dans les carburants présente un risque pour la santé et pour l'environnement en raison de leur réactivité intrinsèque, de leur toxicité et de leur capacité à saccumuler dans les organismes vivants. Ce risque varie en fonction de plusieurs facteurs: le type dadditif métallique, le niveau de concentration, le niveau et la durée de l'exposition, ainsi que le mode dexposition.
De nouvelles substances sont en cours d'élaboration, mais la détermination de leur toxicité est une condition préalable pour pouvoir évaluer leurs effets réels sur lenvironnement et la santé. La mise au point d'une méthode d'essai est donc nécessaire.
Méthode dessai : la méthode d'essai doit être suffisamment générique pour pouvoir sappliquer à nimporte quel additif métallique dans les carburants. Une approche globale, préalable à l'évaluation, permettant d'estimer les conséquences environnementales des différents choix possibles parmi les substances chimiques, les produits et les techniques peut se révéler nécessaire pour établir une hiérarchie des efforts à déployer et donner aux gestionnaires de risques des éléments leur permettant de prendre des décisions mieux ciblées.
La méthode a été élaborée en tenant compte des méthodes et des procédures existantes, telles que REACH et le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Elle porte sur : les caractéristiques des émissions durant le cycle de vie ; lévaluation des dangers et de lexposition ; la caractérisation et la gestion des risques.
La Commission contrôlera lapplication de cette méthode et prendra toutes les initiatives qui simposent.