Qualité de l'essence et des carburants diesel

1996/0163(COD)

En vertu de la directive 98/70/CE, la Commission présente son rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne (année 2011).

La surveillance de la qualité des carburants en 2011 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole dans la directive 98/70/CE ont généralement été respectées et que très peu de cas de dépassement ont été constatés.

Rapports concernant l'essence : en 2011, la plupart des États membres ont communiqué des informations complètes sur la conformité des échantillons d'essence. Des mesures ont été prises afin que les États membres communiquent, dans les rapports, l’information relative à la méthode d'essai utilisée pour tester certains paramètres (la reproductibilité et les niveaux de tolérance variant en fonction de la méthode d'essai utilisée). Cette information est indispensable pour déterminer la conformité.

Au sein de l'Union européenne, les paramètres qui n'étaient pas conformes aux spécifications en 2011 étaient le plus souvent les suivants:

  • la pression de vapeur en période estivale autorisée a été dépassée 106 fois en 2011. Toutefois, il apparaît que de nombreux dépassements ont lieu durant les périodes de transition, lorsque les fournisseurs passent des spécifications établies pour les carburants d'été à celles établies pour les carburants d'hiver et vice versa;
  • au total, 38 échantillons RON/MON se sont révélés non conformes en 2011.

Certains États membres n'ont pas communiqué tous les détails concernant les échantillons considérés comme non conformes aux limites de tolérance.

Rapports concernant le gazole : en 2011, certains États membres n'ont pas communiqué tous les détails relatifs aux échantillons considérés comme non conformes aux limites de tolérance. Parmi les 6 paramètres obligatoirement évalués pour le gazole en 2011, les paramètres non conformes étaient les suivants:

  • la teneur maximale autorisée pour le soufre, à savoir 10 ppm, était dépassée dans un total de 126 échantillons. Toutefois, la teneur moyenne en soufre pour l’ensemble des États membres restait inférieure à la limite obligatoire de 10 ppm et se situait à 5,8 ppm,
  • au total, 19 échantillons dans lesquels les limites de distillation ont été vérifiées n’étaient pas conformes à la spécification.

Le rapport conclut que la révision de la norme européenne relative aux systèmes de surveillance de la qualité des carburants EN 14274 apportera davantage d'éclaircissements aux États membres, entraînant de ce fait une meilleure cohérence des données disponibles pour évaluer les différents paramètres relatifs à la qualité des carburants. Il montre également que les États membres font preuve d'une volonté manifeste de consentir des efforts en vue de mieux cerner les exigences en matière de rapports et d'améliorer leurs systèmes de surveillance de la qualité des carburants.

Étant donné que les dépassements sont relativement rares et que la plupart des États membres prennent des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives que ces dépassements pourraient avoir sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Cependant, la Commission encourage les États membres à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les spécifications afin que de tels problèmes ne surviennent pas dans le futur.