Le Parlement européen a adopté une résolution sur la croissance bleue: améliorer la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme de l'Union.
Les députés rappellent plus de 70% de la surface terrestre sont recouverts d'océans et de mers, qui peuvent jouer un rôle crucial afin de relever les défis à long terme auxquels l'Union est confrontée, tels que le changement climatique et la compétitivité mondiale. Environ la moitié de la population européenne vit le long des 89.000 kilomètres de littoral européen, et il importe que les autorités régionales et locales prennent en comptent cette pression démographique lors de la mise en œuvre des politiques publiques.
La présente résolution constitue la feuille de route du Parlement européen pour la promotion de la croissance bleue. Son but est de promouvoir la politique maritime intégrée (PMI) pour l'Union européenne.
Cadre général : le Parlement se félicite de la communication de la Commission sur la croissance bleue, qui définit clairement le potentiel de l'économie maritime pour créer une croissance intelligente, durable et inclusive et générer des possibilités d'emploi. Il estime que la politique côtière et maritime doit également figurer dans le cadre général de la période de programmation 2014-2020, dans le but de poursuivre les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020.
Le Parlement renouvelle son soutien à la PMI et souligne que la promotion de cette politique reste le meilleur moyen de renforcer la croissance bleue. Il estime que la stratégie de croissance favorisera la création de synergies et l'élaboration de politiques coordonnées, ce qui apportera une valeur ajoutée européenne et contribuera à la création d'emplois dans les secteurs maritimes.
Les députés estiment que, pour favoriser la compétitivité des secteurs économiques maritimes de l'Union sur le marché mondial, les autorités locales, régionales, nationales et européennes doivent créer les conditions nécessaires à une croissance durable, et ce :
Les députés soulignent l'importance du partage d'informations et des bonnes pratiques entre les différents niveaux de pouvoirs publics au moyen de la création d'une plateforme spécifique de l'Union.
En ce qui concerne les financements, la résolution invite les États membres à canaliser vers les projets de l'économie bleue les instruments financiers et les financements européens disponibles. Il souligne également l’importance de tenir compte des besoins spécifiques des États membres renfloués, qui éprouvent des difficultés croissantes à entreprendre des projets coûteux, ainsi que des besoins des régions ultrapériphériques et insulaires qui souffrent de contraintes structurelles.
Clusters : la résolution appelle à un soutien fort de l'Union et des États-membres pour la création de clusters maritimes régionaux et transfrontaliers. Elle insiste sur l'importance stratégique que ces clusters revêtent en tant que pôles d'excellence pour les activités économiques liées à la croissance bleue et sur leur potentiel en matière de partage des connaissances et des bonnes pratiques, de synergies entre les différents secteurs de l'économie bleue et d'attractivité pour les investissements.
Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières : les députés se félicitent de la proposition législative de la Commission pour la planification de l'espace maritime (PEM) et la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en tant que mesure nécessaire afin de gérer la hausse des activités marines et côtières et de protéger l'environnement marin.
Le Parlement estime nécessaire de renforcer l'interface terre-mer dans l'aménagement du territoire afin de garantir la continuité des activités humaines et de la chaîne logistique, et l'interconnexion entre les littoraux et leurs hinterlands. Il insiste sur le fait que les lacunes en matière de connaissances scientifiques sur les activités maritimes et leur environnement constituent des obstacles pour l'aménagement du territoire et souligne l'importance d’objectifs tels que la cartographie des fonds marins européens d'ici 2020.
La Commission est invitée à aider les États membres à lancer des plans visant à cartographier et à étudier les épaves et les sites archéologiques submergés qui sont un élément important du patrimoine historique et culturel de l'Union.
Compétences et emploi dans le secteur maritime : le Parlement rappelle que l'emploi total dans l'économie bleue pourrait dépasser les 7 millions de postes d'ici 2020, pour peu qu'il soit soutenu par des politiques de formation assurant la disponibilité d'une main-d'œuvre mobile, dotée de qualifications et d'une expérience suffisantes. Il appelle à améliorer les conditions de travail, de santé et de sécurité, dans l'intérêt des professions du secteur maritime et à renforcer la sécurisation des parcours professionnels de façon améliorer l'attractivité des professions liées à la croissance bleue.
La Commission est invitée à :
Recherche et innovation : notant les capacités de recherche de niveau mondial dont l'Union dispose dans les domaines maritimes, le Parlement souligne que le programme Horizon 2020 pourrait apporter une aide significative à la recherche marine. Il invite la Commission à actualiser sa stratégie européenne pour la recherche marine et maritime d'ici à 2014 et à mener des recherches sur les systèmes d'alerte précoce.
Transport maritime et construction navale : le Parlement note avec inquiétude que la marine de l'Union continue à s'encombrer de procédures administratives et douanières excessives empêchant le développement économique du secteur, notamment du cabotage maritime et des autoroutes de la mer. Il estime nécessaire de faire émerger une règlementation homogène de la navigation maritime intracommunautaire, indispensable pour garantir la liberté de circulation des biens et des personnes dans les eaux de l'Union.
La Commission est invitée à présenter les propositions législatives nécessaires pour la création de la «Blue Belt», dont la révision nécessaire du code des douanes de l'Union européenne, avant la fin de 2013.
Les députés préconisent d’intensifier leurs efforts en vue de parvenir à un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime. Ils indiquent que les carburants plus écologiques comme le GNL peuvent contribuer de manière significative à la réalisation de l'objectif consistant à réduire d'au moins 40% d'ici à 2050 les émissions de CO2 de l'Union provenant des combustibles de soute dans le transport maritime.
En outre, le Conseil est invité à dégager un accord avec le Parlement afin d'adopter un règlement qui permette un démantèlement des navires respectueux de l'environnement et des conditions de travail des travailleurs.
Tourisme maritime et côtier : la résolution invite les États membres à soutenir les initiatives de développement et de modernisation des infrastructures touristiques durables pour promouvoir de nouvelles formes de tourisme, en particulier l'écotourisme, l'agrotourisme et le tourisme de la pêche, ainsi que les sports nautiques durables. Il insiste également sur le fait que le secteur des croisières représente une ressource économique importante pour les ports européens et les communautés locales vivant à proximité.
Énergie bleue : le Parlement note que le changement climatique est l'une des principales menaces pesant sur la biodiversité marine dans le monde et que les aspects énergétiques de toute stratégie de croissance bleue doivent être basés sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. La Commission est invitée à adopter une approche globale pour le développement des énergies marines, en exploitant les synergies entre l'énergie éolienne en mer et les autres formes d'énergies marines renouvelables.
Pêche et aquaculture : l'aquaculture représente déjà 80.000 emplois dans l'Union et pourrait considérablement renforcer les économies des communautés côtières. La Commission est invitée à promouvoir l'aquaculture offshore, qui peut être combinée à des infrastructures d'énergie bleue.
La protection des frontières maritimes de l'Europe représente également un défi pour les États membres. L'Union devrait dès lors disposer de frontières maritimes sûres en vue de garantir la protection de l'environnement marin, le contrôle de la pêche et la lutte contre la pêche illégale. La résolution souligne dès lors l'importance de la mise en place d'un corps de garde-côtes européen pour la coordination des opérations et de la surveillance en mer.