Transports routiers: taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, Eurovignette

Ce document de travail des services de la Commission a été élaboré conformément à l'article 11 (4) de la directive 1999/62/CE. Il contient un résumé des mesures qui internalisent ou réduisent les externalités en matière de transports liées à l'environnement, au bruit et à la santé.

Le rapport:

• présente les principales conclusions d'une étude réalisée par des consultants externes en vue de recueillir des informations sur les politiques existantes en matière de tarification des externalités dans les transports. L'accent est mis sur les mesures de prix plutôt que sur la réglementation, en ligne avec le concept économique d’«internalisation» des externalités;
• résume, conformément aux exigences de la directive «Eurovignette», les mesures réglementaires qui visent à réduire les externalités dans les transports. Il apporte à cet égard des informations complémentaires sur les derniers développements intervenus en relation avec les éléments contenus dans «l'inventaire lié à l'écologisation des transports» accompagnant la communication sur l'écologisation des transports, laquelle fournit un aperçu des différents types de mesures prises pour réduire l'impact négatif des transports jusqu'au 31 mars 2008;
• fait référence à d'autres mesures non réglementaires qui contribuent également à la réduction des externalités négatives et fournit des informations actualisées sur la mise en œuvre de la stratégie d'internalisation de la Commission.