La Commission présente le rapport annuel 2012 portant sur la mise en œuvre de l’instrument de stabilité (IdS), conformément à l’obligation de faire rapport énoncée au règlement (CE) n° 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant l’IdS.
Le présent rapport est complété par deux documents de travail des services de la Commission qui fournissent une actualisation globale et détaillée de la mise en œuvre au niveau mondial i) des mesures urgentes de réaction aux crises dans le cadre de l’IdS lancées et/ou en cours en 2012 ; ii) des programmes de l’IdS à plus long terme.
Acteurs de mise en œuvre : les actions relevant de l’IdS sont mises en œuvre par un large éventail d’acteurs, parmi lesquels des agences des Nations unies, d'autres organismes internationaux et régionaux, des organismes des États membres de l'UE, des ONG et d'autres organisations de la société civile.
L’IdS de 2007-2012 : après 6 ans d'existence, le rapport indique que l'IdS est solidement établi comme instrument de l'UE venant compléter utilement l'approche globale de l'UE visant à aborder l'ensemble du cycle de la prévention des conflits et des crises et à faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité au niveau national et régional.
Sur la période 2007-2012, le volet «réaction aux crises à court terme» de l'IdS a permis de dégager un montant de 872.000.000 EUR pour quelque 243 actions menées en réaction à des crises survenues dans environ 70 pays ou régions à travers le monde.
L’IdS en 2012 : le budget de 286.100.000 EUR mis à la disposition de l’IdS et totalement engagé en 2012 a été ventilé comme suit:
Les mesures relevant de l’IdS mises en œuvre en 2012 en complément d’autres actions de l’UE menées au titre des instruments de développement géographiques et thématiques, de l'aide humanitaire et des missions PSDC de l'UE ont apporté une contribution considérable aux efforts déployés par l'UE pour aider à prévenir les conflits, préserver la paix, réagir aux crises et renforcer la sécurité internationale. À cet égard, le large éventail d’interventions mises en œuvre au titre de l'IdS a permis à l’UE d'apporter des réponses importantes et visibles à de nombreuses situations de crise dans le monde.
Parmi les défis rencontrés en 2012 figurent les événements au Proche-Orient et en Afrique du Nord qui, deux ans après le début du printemps arabe, continuent non seulement de façonner l’avenir de toute la région, mais ont également des répercussions bien au-delà des pays concernés, ainsi que l’instabilité en Afrique subsaharienne et en Asie. L’UE a également réagi à des crises dans d’autres parties du monde, où des situations de fragilité et/ou d’après-crise ont nécessité des interventions efficaces et rapides, y compris en Syrie ou en Lybie.
Le rapport de la Commission présente ainsi une liste précise des actions menées dans l’ensemble des régions sensibles visées et des actions menées.
Conclusions : l’IdS demeurera un instrument clé de l’UE permettant d’apporter une aide rapide et ciblée unique en son genre à ces pays et régions qui tentent de surmonter les obstacles à la consolidation de la paix et de la stabilité auxquels ils se heurtent.
Compte tenu de l’instabilité politique persistante et du nombre croissant de catastrophes naturelles dans de nombreuses régions du monde, le rapport estime qu’il est impératif de continuer à œuvrer en faveur d'un déploiement plus efficient et efficace des instruments disponibles de l'UE.
Dans ce contexte, l’UE doit veiller à ce que les actions menées au titre de l’IdS soient mises en œuvre dans le cadre du cycle complet de la prévention des crises, de la réaction aux crises et des mesures de consolidation de la paix.
L’approche stratégique adoptée dans la programmation des actions à long terme de l’IdS a commencé à son tour à produire des résultats sous la forme de liens plus étroits avec les acteurs clés dans diverses régions et de plateformes plus solides pour le lancement d’actions de réaction aux crises. C’est cette dynamique de prévention efficace des conflits qui est susceptible de réduire la nécessité de réaction aux crises et d’interventions à l’avenir.