OBJECTIF : présenter un plan d’action de l’Union européenne pour le secteur de l’acier.
CONTEXTE : l’Union est le deuxième producteur mondial d’acier, avec plus de 177 millions de tonnes par an, soit 11% de la production totale. Aujourd’hui, la sidérurgie européenne se retrouve toutefois dans une situation très précaire. Elle subit les effets simultanés d’une faiblesse de la demande et de surcapacités de production, sur un marché de l’acier mondialisé. Dans le même temps, elle est confrontée à une hausse des prix de l’énergie et se doit d’investir pour s’adapter aux exigences de l’économie «verte» et proposer des produits innovants.
La crise économique qui perdure a entraîné un net ralentissement de l’activité industrielle et, partant, de la demande d’acier, qui demeure inférieure de 27% à son niveau d’avant la crise, ce qui a provoqué près de 40.000 suppressions d’emplois au cours des dernières années. La pression en faveur des restructurations et de la réduction des capacités de production devrait rester, dans les années à venir, l’un des principaux défis à relever dans ce secteur.
La capacité de production d’acier devrait continuer à s’accroître au cours des deux prochaines années, l’OCDE estimant qu’elle devrait atteindre 2,171 milliards de tonnes en 2014. De l’avis de la Commission, il est essentiel que l’Europe demeure une région de forte production sidérurgique et ce, non seulement pour des raisons économiques, sociales et environnementales, mais aussi du point de vue de la sécurité de son approvisionnement.
CONTENU : la présente communication constitue la réponse de la Commission à la crise de l’acier. Elle définit des mesures ciblées visant à garantir l’existence d’un environnement opérationnel favorable à une industrie sidérurgique compétitive et durable, afin de permettre au secteur de résoudre ses problèmes structurels, d’affronter la concurrence mondiale et de mettre au point la prochaine génération de produits sidérurgiques qui seront indispensables aux autres industries européennes majeures.
Selon la Commission, seul un cadre politique et réglementaire adéquat, accompagné d’une action ciblée de la Commission, des États membres et de l’industrie, aidera le secteur de l’acier à surmonter ses difficultés, à accroître sa compétitivité et à fabriquer les produits nécessaires à la préservation et à l’accroissement de sa part de marché.
La Commission propose un plan d’action pour l’acier afin de relever les grands défis qui pèsent sur la compétitivité de l’industrie sidérurgique européenne. Le plan d’action s’articule autour des axes suivants :
1) Adapter le cadre réglementaire : les effets cumulés des différentes politiques et de la législation peuvent avoir une incidence sur le potentiel d’innovation des entreprises et sur leur capacité de prendre des décisions d’investissement. Dans ce contexte, la Commission procède actuellement à une évaluation des coûts cumulés dans certains secteurs, tels que l’acier ou l’aluminium. La définition d’objectifs environnementaux plus rigoureux, l’utilisation de règles et de normes harmonisées ainsi que le recours aux marchés publics peuvent aussi stimuler sensiblement l’innovation.
2) Renforcer la demande d’acier : l’industrie sidérurgie mondiale affiche aujourd’hui une surcapacité de quelque 542 millions de tonnes, dont près de 200 millions sur le territoire chinois. Selon les estimations, la surcapacité actuelle de l’Union s’établit à environ 80 millions de tonnes, pour une capacité de production totale de 217 millions de tonnes. La Commission entend stimuler la demande d’acier dans les secteurs clés consommateurs d’acier, tels que le bâtiment et l’automobile, dont la part cumulée représente environ 40% de la demande.
3) Améliorer l’accès aux marchés étrangers : la Commission entend : i) utiliser, dans le contexte de sa stratégie commerciale globale, différents outils et instruments stratégiques (négociations commerciales, par exemple) pour garantir l’accès des producteurs d’acier européens aux marchés des pays tiers ; ii) agir contre les pratiques commerciales déloyales dans la sidérurgie; iii) assurer un suivi des marchés de la ferraille ; iv) dialoguer avec les principaux pays producteurs en dehors de l’Union, afin d’élaborer des stratégies communes face aux difficultés qui se présentent à l’échelle mondiale.
4) Garantir un prix de l’énergie abordable et traiter la question du changement climatique : selon les estimations, les coûts énergétiques représentent jusqu’à 40% de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’industrie de l’acier. La part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique a une incidence sur le prix de l’électricité. Par conséquent, il est important que le coût des énergies renouvelables baisse et que les régimes d’aide nationaux soient rentables.
La Commission se dit également prête à :
5) Stimuler l’innovation : dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, la Commission soutiendra les projets de R&D, de démonstration et les projets pilotes destinés à favoriser de nouvelles technologies plus propres ayant un meilleur rendement énergétique. Elle invite : i) les États Membres à explorer la viabilité de sources de financement spécifiques dans le but de mettre sur pied des programmes spécialement consacrés au financement de projets de RDI dans le secteur sidérurgique ; ii) la Banque européenne d’investissement à étudier les demandes de financement à long terme concernant des projets sidérurgiques.
6) Accompagner la restructuration et répondre aux besoins de compétences : dans un contexte de mutation et de restructuration, le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) devraient être pleinement mis à contribution pour soutenir la mise à niveau et l’actualisation des compétences des travailleurs du secteur et pour aider ceux qui risquent de perdre leur emploi à bénéficier d’une transition professionnelle positive et rapide.
A noter enfin que la Commission propose de créer officiellement un groupe à haut niveau sur l’acier. Ce groupe se réunirait notamment une fois par an à un échelon élevé et servirait essentiellement de plate-forme européenne de dialogue et d’échanges d’informations et de meilleures pratiques.