Promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain

2012/2298(INI)

Le Parlement européen a adopté par 607 voix pour, 57 contre et 6 abstentions, une résolution sur la promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain, en réponse à la communication de la Commission sur ce sujet.

Les députés considèrent que l'innovation est essentielle pour créer un système de transports plus intelligent, plus rationnel et plus sûr dans l'intérêt du citoyen, pour faire face aux difficultés environnementales rencontrées par le secteur des transports et pour parvenir à une économie à faibles émissions de CO2.

Principes généraux : le Parlement est d’avis que la stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable devrait prioritairement favoriser l'amélioration de la qualité du service, du confort des passagers et des entreprises et le recours à la mobilité durable. Il plaide pour une utilisation plus efficace, cohérente et ciblée de la recherche et de l'innovation (R&I) et invite la Commission et le Conseil à prévoir un financement suffisant au titre de l'initiative «Horizon 2020».

Les députés estiment que les politiques de l'Union devraient être neutres sur le plan technologique en ce qui concerne les technologies alternatives pour les transports et que les efforts en matière d'harmonisation ne devraient pas faire obstacle au développement de solutions innovantes dans le domaine des transports, à la diversité du bouquet énergétique et au déploiement de technologies de communication intelligentes.

La résolution :

  • préconise d'investir davantage dans des mesures telles que les incitations économiques et de soutenir la commercialisation, la démonstration et la mise en pratique de nouvelles solutions. Afin d’accroître l'efficacité de la chaîne d'innovation, les projets de recherche devraient prendre en considération les «engagements sur un cycle complet» ;
  • demande qu'un soutien accru soit apporté aux activités de R&I des petites et moyennes entreprises (PME), notamment en facilitant l'accès aux fonds de l'Union ;
  • insiste sur la nécessité de simplifier davantage les procédures administratives pour le financement de la R&I au niveau européen, national, régional, local et transfrontalier, afin d'établir un cadre juridique clair et transparent.

Mesures à prendre : le Parlement considère que la R&I dans le domaine de la mobilité durable devrait :

  • se fonder sur le principe d'intégration, en particulier en supprimant les maillons transfrontaliers manquants (interconnexions), en augmentant la compatibilité entre les systèmes (interopérabilité) ainsi qu'en atteignant les objectifs visant à passer à la combinaison des modes de transport les plus appropriés pour un trajet donné (inter- et co-modalité);
  • accorder la plus haute importance aux connexions interrégionales et aux maillons transfrontaliers manquants, y compris dans les régions géographiquement fragmentées ;
  • s'attacher au développement d'éléments d'infrastructure durables.

Les députés demandent :

  • l'intensification des efforts de recherche dans les domaines des connaissances économiques et sociales, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, ainsi que dans les technologies dans les domaines de la demande de mobilité et des changements de comportement (comme par exemple la conduite écologique et intelligente). L’objectif serait d'améliorer la sécurité pour tous les usagers de la route, en particulier pour les plus vulnérables, tels que les enfants, les personnes âgées, les piétons, les cyclistes ou les personnes handicapées et à mobilité réduite ;
  • des mesures visant à parvenir à une énergie plus propre pour les technologies de transport et de mobilité, qui devraient être associées à des concepts plus efficaces et à une meilleure conception des véhicules ;
  • des solutions innovantes visant à réduire le bruit de tous les modes de transport, notamment à la source ;
  • la mise en place de systèmes d'information et de billetterie intégrés et électroniques en vue d'améliorer le transport multimodal ;
  • la mise au point de solutions innovantes en matière d'infrastructures, notamment en matière de systèmes d'information, de paiement et de réservation, qui accordent une attention particulière à l'accessibilité sans entrave pour tous les passagers et, en particulier, pour les personnes à mobilité réduite.

Les États membres et la Commission sont invités à investir dans la recherche pour des systèmes de transport intelligents (STI) et à s'assurer de leur introduction, afin de contribuer ainsi à la réduction de l'encombrement du trafic, à l'amélioration de l'éco-efficacité du transport européen et au renforcement des normes de sécurité.