Le Parlement européen a adopté par 351 voix pour, 338 contre et 20 abstentions, une résolution sur une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen.
Le texte adopté en Plénière avait été déposé par le groupe S&D en tant que proposition de résolution tendant à remplacer la proposition de résolution déposée par la commission du contrôle budgétaire.
Dans sa résolution, le Parlement rappelle que l'Union européenne est la seule entité au monde qui mène une politique officielle de multilinguisme fondée sur 24 langues officielles, avec un total de 552 combinaisons linguistiques à couvrir. Il se félicite de la très grande qualité des services d'interprétation du Parlement, mais juge nécessaire d'explorer les moyens de réduire la charge induite par la structure complexe du multilinguisme et ses coûts considérables et croissants.
L'interprétation au Parlement européen : les députés soulignent que le Parlement est une assemblée politique directement élue, dont les membres sont élus quelles que soient leurs compétences linguistiques. Ils réaffirment, dès lors, le droit de chaque député à parler dans la langue officielle de son choix, principe essentiel des modalités de fonctionnement du Parlement.
La résolution note que les implications pratiques de l'utilisation des langues officielles au Parlement européen sont exposées dans son «code de conduite du multilinguisme », et que le concept de « multilinguisme intégral maîtrisé» défini dans ce code préserve légalité entre les députés et les citoyens.
Selon les députés, l'application du multilinguisme intégral, tout en reposant sur le principe de l'interprétation «à la demande», dépendra, à long terme, de la sensibilisation des utilisateurs des services linguistiques quant au coût de ces services et, partant, quant à leur responsabilité d'en faire le meilleur usage possible.
Utilisation efficace des ressources d'interprétation : le Parlement prend acte de la décision relative à un «multilinguisme intégral basé sur un usage plus efficace des ressources - Interprétation», prise par le Bureau du Parlement en 2011, qui accroît l'efficacité des services d'interprétation et réduit leurs coûts structurels.
Les députés se félicitent de ce que les ressources budgétaires consacrées aux services d'interprétation du Parlement aient, de ce fait, commencé à diminuer : le montant de l'exécution budgétaire a été de 54.990.000 EUR en 2010, de 56.964.283 EUR en 2011 et de 47.000.000 EUR, à l'heure actuelle, en 2012. Ils saluent également le fait que l'état prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2014 propose de réduire les coûts d'interprétation de 23% par rapport aux 58.000 000 EUR du budget 2013. Ils demandent toutefois des informations précises démontrant que les coupes proposées sont réalistes.
Bien que la mise en uvre d'un «multilinguisme intégral économe en ressources» ait entraîné des gains considérables, les députés sont préoccupés par le fait, selon les rapports relatifs au code de conduite du multilinguisme, les demandes de services d'interprétation provenant des commissions, des délégations et des groupes politiques continuent à présenter un niveau élevé et croissant d'annulations tardives. Ainsi, en 2012, 5.480.000 EUR (11,9% du budget de l'interprétation) ont été dépensés pour des services d'interprétation fournis mais non utilisés du fait de demandes ou d'annulations tardives.
Mesures à prendre : le Parlement estime quil faudrait éviter, autant que possible, les situations dans lesquelles l'interprétation est proposée dans certaines langues sans être utilisée. En vue de réduire les coûts liés à une interprétation superflue, il demande la mise en uvre d'urgence d'un système qui prévienne les situations dans lesquelles l'interprétation est assurée dans des langues qui ne sont pas réellement parlées lors d'une réunion donnée ou demandées par les utilisateurs de la diffusion en flux continu.
Le Bureau est invité à adopter, d'ici la fin de l'année, une nouvelle décision sur le multilinguisme, traitant en particulier d'éventuels scénarios d «interprétation à la demande» et des gains d'efficacité qui pourraient être enregistrés en conséquence.
Le Secrétaire général est invité à présenter, d'ici la fin d'année, une analyse détaillée des langues d'interprétation assurées lors de toutes les réunions des groupes (de travail), des commissions et des délégations ainsi que des langues réellement parlées lors de ces réunions.
Les députés estiment également que la commission du contrôle budgétaire devrait être régulièrement informée sur l'évolution des coûts dans le domaine de l'interprétation.
Enfin, la Cour des Comptes est invitée à fournir au Parlement, au plus tard en mars 2014, un rapport spécial sur les dépenses d'interprétation et de traduction du Parlement, de la Commission et du Conseil qui évalue la bonne gestion financière en la matière et actualise les conclusions de son rapport spécial n° 5/2005.
Ce rapport devrait fournir des informations indiquant si les institutions concernées ont des outils et des procédures adéquats pour veiller à ce que: i) les services fournis n'excèdent pas les besoins réels; ii) tous les services nécessaires puissent être fournis; iii) les services soient fournis au prix le plus bas possible; iv) les services soient de grande qualité.