Le Parlement européen a adopté par 436 voix pour, 163 contre et 33 abstentions, une résolution sur la dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune.
Les États membres de l'Union européenne comprennent un littoral de plus de 90.000 kilomètres de longueur, bordant deux océans et quatre mers, en plus des territoires d'outre-mer et des installations de sécurité nationale dans d'autres océans. Cest pourquoi, les députés sont convaincus que l'Union européenne possède un intérêt vital dans la mise en place d'un environnement maritime sûr, ouvert et propre.
Vers une stratégie européenne en matière de sécurité maritime : le Parlement se prononce en faveur dune stratégie européenne en matière de sécurité maritime (SESM) afin de garantir une approche intégrée et intégrale, qui se concentre spécifiquement sur les menaces, les risques, les défis et les possibilités présents en mer. Une telle stratégie devrait :
Le Parlement invite la Haute représentante, la Commission et le Conseil à élaborer une SESM qui se fonde sur l'articulation et la coordination entre tous les acteurs européens et les États membres concernés par la sûreté maritime. Il considère que le niveau d'ambition de la SESM ainsi que ses moyens et capacités devraient être consacrés dans la stratégie européenne de sécurité (SES) et la politique maritime intégrée (PMI).
Les États membres sont invités à participer à l'élaboration de la nouvelle SESM, avec pour objectif d'utiliser efficacement l'ensemble de leurs ressources variées, et en gardant à l'esprit la définition et la création de nouvelles capacités, dans une démarche de mutualisation et de partage.
Risques potentiels : les activités légales et illégales en mer ont gagné en nombre et en complexité du fait de la multiplication des acteurs présents en mer, rendant de plus en plus difficile la distinction entre les activités licites et illicites.
La résolution note que l'Union européenne est confrontée à des menaces conventionnelles pour sa sécurité, en particulier du fait de l'émergence de nouvelles puissances maritimes, qui renforce la probabilité qu'apparaissent des rivalités interétatiques pour la propriété de zones maritimes. En outre, des pays émergents renforcent leurs capacités maritimes, et ont tendance, dans le même temps, à remettre en question les principes du droit maritime international.
Les députés rappellent plusieurs facteurs, tels que la pauvreté, le sous-développement, le faible niveau de contrôle étatique et d'application de la législation, ainsi que la vulnérabilité des routes, favorisent la prolifération de différents types de menaces pour la sécurité maritime.
Ces menaces peuvent provenir tant du comportement d'États intéressés par la perturbation des flux maritimes internationaux que des activités illicites d'acteurs non étatiques, comme la criminalité transnationale (par exemple, le trafic d'armes ou de drogues), le terrorisme international ou la piraterie, qui exploitent les faiblesses d'un système de gouvernance maritime locale, régionale et mondiale fragmenté.
Les députés estiment que lensemble de ces facteurs fait pression sur l'Union pour qu'elle investisse dans une approche globale afin d'être en mesure de faire face à la complexité des défis transnationaux, qu'aucun État membre ne peut relever seul.
Zones maritimes critiques : les députés estiment que lUnion européenne, en tant qu'acteur mondial, devrait tenir compte des défis qui se posent en matière de sécurité et des éventuelles réponses autonomes, en particulier au regard de la mer Méditerranée, de la Corne de l'Afrique et des zones de l'Atlantique Ouest, toutes proches, mais aussi du Pacifique, en passant par l'Est et l'Ouest, et de l'Arctique à l'Antarctique. Le rapport formule une série de recommandations pour chacune de ces zones maritimes critiques.
Le Parlement souligne en particulier que la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique - où se déroulent actuellement les opérations EUNAVFOR Atalanta et EUCAP NESTOR - devrait servir de modèle à une approche exhaustive faisant appel aux instruments politiques, diplomatiques, sociaux et économiques de l'Union.
Cette approche globale devrait figurer au cur de la SESM et devrait impliquer une coordination entre les différentes initiatives, les différentes agences et les différents instruments de l'Union, afin de s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité et d'aider à résoudre les conflits.
Outils et capacités : le Parlement est convaincu que la crise financière et économique devrait être considérée comme une occasion de mettre en uvre l'initiative de mutualisation et de partage dans le domaine de la production de capacités maritimes d'une manière véritablement européenne. Il encourage les États membres à collaborer avec l'Agence européenne de défense (AED afin de déterminer les besoins en matière de capacités, et notamment civiles, militaires et à double usage dans le domaine maritime. Il rappelle aussi la nécessité de consolider une base technologique européenne et financée par l'Union dans le domaine de la défense, y compris dans le domaine de la construction navale et des capacités de production d'équipements.
Les députés estiment que la migration clandestine ne doit pas être considérée comme une menace pour la sécurité frontières maritimes de l'Union mais plutôt comme un phénomène humain qui nécessite une stratégie de gestion robuste. Ils demandent la création d'une fonction de garde-côtes véritablement européenne dans le but de protéger les frontières de l'Union et de secourir les migrants qui voyagent à bord de navires illégaux.
En conclusion, le Parlement invite le prochain Conseil européen de la défense de décembre 2013 à adopter une stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime qui inclue les opinions du Parlement européen exprimées dans le présent rapport.