Le Parlement européen a adopté par 403 voix pour, 178 voix contre et 37 abstentions, une résolution sur les structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir.
Le Parlement met en avant la capacité insuffisante de l'Union à faire face aux crises internationales en temps voulu et de manière efficace, en dépit de son engagement de longue date pour maintenir la paix, protéger les droits de l'homme, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la charte des Nations unies. Il souligne qu'il est dans l'intérêt de l'Union et des États membres d'agir de manière cohérente en tant que garants de la sécurité, non seulement en Europe, mais aussi dans le reste du monde et en particulier dans les pays voisins.
Il rappelle son attachement à une approche globale de la gestion des crises, qui intègre un large éventail de moyens diplomatiques, économiques, de développement et, en dernier recours seulement, de moyens militaires.
Le Parlement regrette au passage la forme des récentes opérations militaires en Libye et au Mali qui prouvent l'absence d'avancée vers une véritable politique de sécurité et de défense commune et insiste sur la nécessité d'accroître la coordination et la coopération au niveau européen, si l'on souhaite que l'Union soit prise au sérieux en tant qu'acteur mondial efficace et crédible.
Réductions des budgets militaires : le Parlement exprime à nouveau sa préoccupation au sujet des réductions incessantes et non coordonnées des budgets de défense nationaux et invite les États membres à mettre un terme à cette tendance irresponsable et à l'inverser, ainsi qu'à intensifier leurs efforts à l'échelle nationale et de l'Union pour en limiter les conséquences, grâce à une coopération accrue, à la mutualisation et au partage.
Le Parlement réitère par ailleurs sa position précédemment exprimée selon laquelle il convient de lutter contre les effets négatifs de la crise sur les capacités militaires au niveau de l'Union en améliorant la coordination de la planification de la défense, et en mutualisant et en partageant les capacités, en soutenant la recherche et le développement technologique dans le domaine de la défense, en mettant en place une base industrielle et technologique de défense européenne plus intégrée, en créant un marché européen du matériel de défense et en trouvant de nouvelles formes de financement à l'échelle de l'Union.
Il prie les États membres de l'Union et la Commission de prendre les mesures nécessaires pour faciliter la restructuration et la consolidation des capacités industrielles de défense afin de réduire les surcapacités existantes.
Il appelle également la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) à présenter des propositions qui reflèteront les recommandations contenues dans la présente résolution incluant des options visant à renforcer la coopération européenne en matière de sécurité et de défense entre les États membres qui le souhaitent.
Renforcer la capacité de l'Union à planifier et à conduire des opérations militaires : le Parlement constate que dix ans après la première opération militaire autonome menée par l'Union, cette dernière ne possède toujours pas de capacité permanente de planification et de conduite militaires. Il rappelle que les arrangements actuels, qui nécessitent l'activation ad hoc d'un quartier général national, s'inscrivent dans une approche purement réactive et ne fournissent pas les ressources nécessaires à la planification préalable requise. Il demande donc à nouveau la création d'un état-major opérationnel de l'Union à part entière au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), en ayant recours à la coopération structurée permanente. Il devrait s'agir d'une structure civilo-militaire chargée de la planification et de la conduite des opérations civiles et militaires de l'Union.
Renforcer les groupements tactiques de l'Union: l'instrument de réaction rapide et de stabilisation de l'Union : le Parlement met en avant la contribution des groupements tactiques de l'Union à la transformation des forces armées des États membres et regrette que ce concept n'ait pas encore démontré son utilité en tant qu'instrument de réaction rapide lors d'opérations. Il considère que la version révisée du mécanisme Athena consacré aux coûts communs des opérations militaires ne tient pas encore compte de manière adéquate des spécificités de la notion de groupement tactique, et demande une augmentation significative des coûts communs des opérations de réaction rapide, en appliquant le principe "les coûts sont imputables à leurs auteurs". Il prie également la VP/HR de présenter des propositions visant à adapter le mécanisme Athena aux particularités des groupements tactiques, en ayant éventuellement recours à la coopération structurée permanente.
Dune manière générale, le Parlement invite le Conseil européen à examiner les moyens de simplifier le processus de prise de décision politique au niveau de l'Union et à l'échelon national afin de faire de la réaction rapide, une réalité. Il appelle à plus de volontarisme politique pour surmonter les obstacles et encourager l'application de procédures simplifiées en ce qui concerne le déploiement de groupements tactiques pour des périodes limitées. Il suggère notamment que tous les coûts qui ne sont pas liés aux opérations militaires, tels que les coûts de préparation et de mobilisation des groupements tactiques, soient mis à la charge du budget de l'Union.
Plus loin, il encourage la constitution de groupements tactiques dans le cadre de partenariats à long terme s'étendant au-delà de la période d'alerte, de façon à tirer le meilleur parti possible, sur les plans militaire et économique, de l'acquisition commune de matériel et de services ainsi que de la mutualisation et du partage. Pour le Parlement, les groupements tactiques ne peuvent être considérés comme un instrument universel de gestion des crises.
Le Parlement demande également que lon atteigne l'objectif initial défini à Helsinki en 1999 de pouvoir déployer 60.000 hommes en 60 jours en cas d'opération majeure.
Renforcer les structures et les capacités pour combler les déficits de capacités majeurs : le Parlement regrette l'absence d'engagements fermes en matière de capacités de la part des États membres et appelle à l'évaluation de ces engagements. Il demande la mise en place d'une approche plus structurée pour combler les déficits de capacités majeurs au niveau européen, en particulier pour les moyens de renseignement, le transport aérien stratégique, les hélicoptères, l'assistance médicale, le ravitaillement en vol et les munitions à guidage de précision. Il demande également une évaluation de la mise en place d'un entrepôt permanent dans le cadre de la PCSD (ayant des fonctions similaires à celles de l'Agence OTAN de soutien) et invite à nouveau les États membres à envisager la possession commune de certaines capacités coûteuses, notamment les capacités spatiales, les drones ou les moyens de transport stratégiques. Il souligne la nécessité de créer une approche européenne commune visant à développer un système d'engins volants pilotés à distance de moyenne altitude et de longue endurance (MALE RPAS) et invite la Commission et les États membres à élaborer une approche innovante pour concrétiser cette ambition.
Dans la fouée, le Parlement déplore la réduction des budgets nationaux alloués à la recherche dans le domaine de la défense et regrette que les recherches soient pour la plupart cloisonnées au niveau national. Il déplore également la dépendance croissante à l'égard de technologies et de sources d'approvisionnement non européennes, ainsi que des incidences de cette dépendance sur l'autonomie européenne.
Accroître la cohérence des structures multinationales permanentes des États membres : le Parlement appelle au renforcement des liens entre l'Eurocorps et l'état-major militaire de l'Union, et invite davantage d'États membres à rejoindre la structure multinationale de l'Eurocorps.
Renforcer la dimension européenne de l'éducation, de la formation et des exercices : le Parlement appuie l'avancée de l'initiative européenne relative aux échanges de jeunes officiers, inspirée par le programme Erasmus, et soutient les initiatives de mutualisation et de partage en matière d'éducation et de formation. Il attire l'attention sur la possibilité de mettre en place une formation et des exercices communs délivrés par les groupements tactiques de l'Union. Il souligne qu'il est nécessaire d'éviter les doublons possibles avec l'OTAN, par exemple en ce qui concerne les formations dans le domaine de la cybersécurité.
Au passage, le Parlement réaffirme son soutien total aux structures et projets européens dans le domaine de l'éducation et de la formation et insiste particulièrement sur la contribution du Collège européen de sécurité et de défense (CESD) à la promotion d'une culture de sécurité commune.
Accroître les avantages de la coopération entre l'Union et l'OTAN : le Parlement appelle à une coopération au niveau politique plus étroite et plus régulière entre la VP/HR et le secrétaire général de l'OTAN aux fins de l'évaluation des risques, de la gestion des ressources, de la planification des politiques et de l'exécution des opérations tant civiles que militaires. Il insiste sur l'importance des normes de l'OTAN pour la coopération européenne en matière de défense. Il constate que la force de réaction de l'OTAN et les groupements tactiques de l'Union constituent des initiatives qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement, mais qu'ils nécessitent des efforts similaires de la part des États membres.
Passer au niveau suivant de la PSDC : le Parlement encourage les États membres qui le souhaitent à agir, le cas échéant, conformément à l'article 42, paragraphe 6, et à l'article 46 du traité UE sur la coopération structurée permanente. Celle-ci devrait inclure les éléments suivants, afin de renforcer l'efficacité opérationnelle des actions :
Tout accord relatif à une coopération structurée permanente devrait au moins contenir les engagements suivants:
Le Parlement signale que le traité précise clairement que la coopération structurée permanente doit être constituée dans le cadre de l'Union et fait observer que la grande majorité des activités qui en découlent pourraient bénéficier d'un accès au budget de l'Union selon les mêmes conditions que les autres activités de l'Union, conformément à l'article 41 du traité UE.
Enfin, le Parlement estime que la coopération structurée permanente devrait également contribuer à rendre les initiatives collaboratives au niveau européen, plus cohérentes, dans un esprit d'inclusion et de souplesse.