Résolution sur la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail

2013/2685(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission de l'emploi et des affaires sociales sur la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail.

Le Parlement exprime sa préoccupation face au fait que la Commission n'ait toujours pas adopté de nouvelle stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail et appelle de nouveau cette dernière à présenter sa nouvelle stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail à l'horizon 2020. La Commission est par ailleurs appelée à proposer cette stratégie d'ici la fin de l'année 2013.

Constatant que la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail avait atteint son terme en 2012 sans être suivie, jusqu'à ce jour, du moindre document politique au niveau de l'Union et qu’elle avait eu des répercussions positives dans l'ensemble de l'Union, le Parlement réitère les messages formulés dans sa résolution du 15 décembre 2011 sur l'examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail.

Enfin, le Parlement déplore qu'à ce jour, la Commission n'ait présenté aucune proposition de directive, que ce soit sur les troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle ou en ce qui concerne la révision de la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, alors que ces deux initiatives figuraient dans son programme de travail pour 2011.