Résolution sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn

2013/2830(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 39 voix pour, aucune voix contre et 7 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Le Parlement invite les autorités bahreïniennes à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales et demande la levée de l'interdiction du droit de manifester pacifiquement et de se réunir librement dans la capitale, Manama. Il rappelle à cet égard que, le 1er août 2013, à l'approche d'une manifestation pacifique prévue dans la capitale, le 14 août 2013, le roi de Bahreïn a ordonné l'application de recommandations adoptées par le parlement, prévoyant l'interdiction de tous les sit-in, rassemblements et manifestations dans la capitale, de nouvelles restrictions des activités sur les médias sociaux, un allongement de la durée de détention et le retrait de la nationalité à toute personne jugée coupable d'un acte de terrorisme ou d'incitation au terrorisme.

Tout en reconnaissant les efforts consentis dans le pays en matière de droits de l'homme, les députés invitent le gouvernement de Bahreïn à mettre en œuvre pleinement et rapidement les recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB) et recommandent que la 24e  session du conseil des droits de l'homme des Nations unies mette en place un mécanisme destiné à suivre la mise en œuvre des recommandations de la CEIB et le déblocage général de la situation des droits de l'homme à Bahreïn.

Les députés regrettent par ailleurs le manque de vigueur de la réaction de l'Union européenne face à la situation actuelle à Bahreïn et invitent la VP/HR à condamner les violations actuelles des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à imposer des mesures restrictives (interdictions de visa et gels d'actifs) ciblées à l'encontre des personnes responsables des violations des droits de l'homme.

Ils appellent Mme Ashton et les États membres à collaborer afin de :

  • élaborer une stratégie claire qui permettra à l'Union de faire activement pression, tant au niveau public que privé, pour la libération des prisonniers d'opinion ;
  • garantir l'adoption, par le Conseil «Affaires étrangères», de conclusions sur la situation des droits de l'homme à Bahreïn réclamant expressément la libération immédiate et inconditionnelle de ces prisonniers.

Le Parlement regrette par ailleurs que la visite du rapporteur spécial sur la torture ait été reportée, une nouvelle fois, et demande aux autorités bahreïniennes de faciliter le déplacement des rapporteurs spéciaux sur la liberté d'association et de réunion et sur la situation des militants des droits de l'homme.

De manière générale, le Bahreïn est appelée à mettre immédiatement fin à tous les actes de répression et à :

  • prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect du droit, ainsi que l'indépendance et l'impartialité de la justice,
  • veiller à ce que la justice s'exerce en conformité totale avec les normes internationales en matière de droits de l'homme ;
  • garantir des enquêtes indépendantes faisant la lumière sur l'ensemble des allégations de torture et d'autres mauvais traitements ;
  • respecter les droits des mineurs et s'abstenir de les détenir dans des centres pour adultes et à les traiter en conformité avec la convention relative aux droits de l'enfant.

Le Parlement salue enfin la décision prise par la Ligue arabe d'installer une Cour arabe des droits de l'homme à Manama et espère que celle-ci jouera un rôle de catalyseur en matière de droits de l'homme dans la région.