OBJECTIF: codification de la directive 90/394/CE portant sur la protection des travailleurs contre l'exposition à des agents cancérigènes.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, par.1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
CONTENU: dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la présente directive codifie la directive 90/394/CE du Conseil, modifiée de façon substantielle depuis son adoption par les directives 97/42/CE et 1999/38/CE du Conseil.
La nouvelle directive se substitue aux diverses dispositions qui font l'objet de l'opération de codification.
La directive 2004/37/CE respecte totalement la substance des dispositions codifiées et se borne à les regrouper en un texte unique en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 20.05.2004.�