Accord UE/Arménie: réadmission des personnes en séjour irrégulier
2012/0332(NLE)
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport d’Edit BAUER (PPE, SK) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
Les députés recommandent que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.