La commission du développement a adopté un
rapport d’initiative de Corina CREŢU (S&D, RO) sur
les autorités locales et la société civile:
l'engagement de l'Europe en faveur du développement
durable.
Le rapport salue les évolutions politiques
récentes au niveau européen et international qui sont
axées sur un partenariat plus ambitieux avec les
organisations de la société civile et les autorités
locales, sur la base :
- d'une approche du développement fondée sur
les droits de l'homme, y compris les droits économiques,
sociaux et culturels ainsi que les traités internationaux en
matière de protection de l'environnement et de la
biodiversité,
- d'un engagement clair en faveur du renforcement du
processus démocratique et de la
responsabilité.
Les députés estiment que non seulement les
gouvernements, mais aussi les organisations de la société
civile, les autorités locales et les parlements nationaux,
jouent un rôle essentiel dans la mise en relation des citoyens
avec le gouvernement et pour garantir une appropriation
démocratique large des programmes de développement des
pays.
En vue de créer un environnement favorable aux
organisations de la société civile et aux autorités
locales, la Commission et le Service européen pour
l'action extérieure (SEAE) sont invités
à :
- élaborer des plans d'orientation et d'application
en faveur d'une approche de la coopération au
développement de l'Union fondée sur les droits de l'homme
en concertation avec les organisations de la société
civile ;
- intégrer la promotion d'un environnement propice
aux organisations de la société civile et aux
autorités locales et à considérer cet aspect comme
une priorité pour la place de l'Union dans les
négociations en cours sur le cadre de développement pour
l'après 2015.
Le rapport encourage également l'Union à
promouvoir des mécanismes institutionnalisés en
vue d'un dialogue à plusieurs niveaux et recommande que
l'Union applique à chaque pays partenaire des dispositions
relatives aux consultations avec les autorités locales, comme
le prévoit l'accord de Cotonou pour les États
ACP.
Efficacité du développement : les députés invitent la Commission
et au SEAE à :
- allouer les ressources adéquates lors de
la future période de programmation pour permettre aux
organisations de la société civile et aux autorités
locales des pays partenaires de suivre et d'analyser les
progrès en matière de cohérence des politiques au
service du développement aux niveaux local, national et
international;
- promouvoir un «partenariat pour la
responsabilité» en vue d'une coopération
stratégique entre les représentants élus au niveau
national et local et les organisations de la société
civile;
- soutenir l'intégration de représentants des
autorités locales au sein du comité de pilotage du
Partenariat mondial pour une coopération efficace au
service du développement;
- élaborer également des feuilles de route
nationales pour les autorités locales et à
prévoir la création de feuilles de route nationales
communes pour les organisations de la société civile et
les autorités locales;
- adopter l'agenda du développement durable,
en tenant compte du fait que ses trois composantes essentielles
(environnementale, sociale et économique) sont des
paramètres d'égale importance et
inséparables.
L’Union est invitée à :
- exploiter le partage des connaissances et les
méthodes de renforcement des capacités, en mettant à
profit l'expérience des autorités locales des
États membres de l'Union en matière de transition vers un
développement durable ;
- adopter un programme ambitieux, visant à
accroître la part des expériences concluantes
réalisées avec les projets et initiatives des
organisations de la société civile comme des
autorités locales financés par l'Union.
Décentralisation et approche territoriale du
développement : le rapport
demande à la Commission et au SEAE d'établir un dialogue
plus ambitieux avec les pays partenaires pour promouvoir l'approche
territoriale du développement et une approche globale de la
décentralisation. Il souligne également l'importance de
renforcer les compétences et l'engagement du personnel de
l'Union, en particulier au niveau des
délégations.
Éducation :
rappelant la déclaration écrite du Parlement sur
«l'éducation au développement et la citoyenneté
mondiale active», les députés demandent
à la Commission :
- d'élaborer une stratégie globale en
matière d'éducation et de sensibilisation du grand public
aux problèmes du développement,
- d'augmenter les ressources financières qui seront
allouées à l'éducation et la sensibilisation du
grand public aux problèmes du développement dans la
future période de programmation.
Documents de programmation et modalités de
l'aide : le rapport salue
l'engagement de la Commission d'introduire systématiquement
une analyse d'économie politique au niveau national et
recommande que celle-ci inclue une analyse du statut politique et
juridique des organisations de la société civile et des
autorités locales.
La Commission est invitée
à :
- améliorer la coordination et la
complémentarité entre les programmes et les instruments
thématiques et géographiques;
- encourager un essor de la participation des
autorités locales à tous les programmes de l'instrument
de coopération au développement (ICD);
- soutenir la coopération décentralisée
et les partenariats entre les autorités locales de l'Union et
celles des pays partenaires;
- faciliter le partage d'expériences et de
compétences entre les autorités locales de l'Union et
celles des pays partenaires
- nouer des partenariats plus stratégiques avec les
associations et réseaux d'autorités locales nationaux,
régionaux et internationaux.
Enfin, le rapport encourage les partenariats entre les
autorités locales dans les pays fragiles afin de
développer, de transférer et d'échanger des
compétences administratives et techniques.