OBJECTIF : réaliser une réduction massive de la pollution marine grâce à l'installation de réceptions portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.
CONTENU : les principaux éléments de la directive sont les suivants:
- chaque port communautaire s'assure que des installations de réception des déchets adéquates sont disponibles pour les navires qui y font habituellement escale. Un plan de réception et de traitement des déchets, contenant une description des besoins et des installations est établi;
- tous les navires faisant escale dans un port communautaire doivent déposer leurs déchets d'exploitation dans ce port à moins qu'ils ne soient dotés d'une capacité de stockage spécialisée suffisante pour déposer ces déchets dans un port suivant;
- le coût des installations de réception portuaires est couvert par une redevance perçue sur les navires. Le système de recouvrement des coûts ne doit pas encourager le rejet des déchets en mer. Il est constitué d'un élément non spécifique fixe et, éventuellement, d'un élément variable dépendant des quantités et des types de déchets effectivement déposés;
- les États membres mettent en place un cadre administratif approprié pour en assurer l'excution et le contrôle.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/12/2000
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 28/12/2002.
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