Produits textiles: dénominations et étiquetage

Conformément au règlement (UE) nº 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres (le règlement sur les produits textiles), la Commission a présenté un rapport concernant d’éventuelles exigences nouvelles en matière d’étiquetage des produits textiles et une étude réalisée sur les substances allergènes dans les produits textiles.

Questions examinées : celles-ci incluent, entre autres, un système d’étiquetage de l’origine, un système d’étiquetage harmonisé, un système d’étiquetage des tailles uniformes au niveau de l’Union, l’indication des substances allergènes, les technologies d’étiquetage électronique, d’autres technologies nouvelles, des symboles ou des codes indépendants de la langue pour l’identification des fibres textiles.

La Commission était également tenue de réaliser une étude visant à déterminer s’il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques ou les mélanges utilisés dans les produits textiles et, le cas échéant, de présenter des propositions législatives.

Le rapport a été établi sur la base des résultats des études menées pour le compte de la Commission européenne.

Évaluation : les études menées pour le compte de la Commission et les consultations avec un large éventail de parties prenantes ont montré que l’élaboration de nouvelles initiatives visant à établir de nouvelles exigences en matière d’étiquetage des produits textiles présente un intérêt pour les consommateurs.

Toutefois, sur la base des évaluations réalisées, la Commission conclut qu’il n’est pas nécessaire d’inclure dans le règlement sur les produits textiles les exigences en matière d’étiquetage, telles que celles énumérées ci-dessous, car celles-ci sont actuellement en vigueur ou sont en cours d’élaboration au titre d’autres cadres réglementaires ou non réglementaires:

• l’étiquetage relatif à l’entretien et à la taille est régi soit par des systèmes volontaires soit par des normes;
• les travaux de normalisation avancent vers un système de désignation des tailles et de codification harmonisé à l’échelle de l’Union et à l’échelle internationale et
• l’étiquetage mentionnant le pays d’origine est actuellement abordé par la Commission dans la proposition de règlement sur la sécurité des produits de consommation, qui apporte une solution intersectorielle aux aspects liés au pays d’origine et à la traçabilité.

Étude sur les substances allergènes : le rapport note qu’environ 1 à 2% des allergies de contact signalées sont dues à des produits textiles. Environ deux tiers des cas d’allergies liés à des produits textiles sont imputés aux colorants dispersés, dont certains peuvent provoquer une dermatite allergique de contact chez les personnes sensibilisées.

Les connaissances scientifiques actuelles indiquent que certaines résines de finition des produits textiles peuvent libérer des substances qui provoquent une dermatite allergique de contact chez les personnes sensibilisées. Un grand nombre d’additifs et d’adjuvants textiles sont rarement sensibilisants, tandis que les colorants réactifs ne présentent pas de potentiel de sensibilisation. Sur la base de leurs propriétés intrinsèques, certaines substances sont classées comme sensibilisants ou irritants cutanés et peuvent subsister dans les produits textiles finis.

La Commission conclut qu’il n’est pas encore possible de tirer de conclusion générale quant à l’existence d’un lien de causalité entre les réactions allergiques, les substances chimiques utilisées et la persistance dans les produits textiles finis.

Des incertitudes demeurent quant à la libération effective et aux niveaux de concentration seuils de sécurité pour les substances chimiques sensibilisantes et irritantes dans les produits textiles finis. De ce fait, il est difficile de faire passer des informations précises et pertinentes sur les risques pour les consommateurs.

De plus, une évaluation des risques est nécessaire pour déterminer si ces substances présentent un risque inacceptable requérant qu’une mesure soit prise dans le cadre de la procédure de restriction du règlement REACH. Les données épidémiologiques soumises à l’examen de scientifiques sont limitées et, lorsqu’elles existent, ne sont pas récentes.

Bien que des systèmes d’étiquetage volontaires existent déjà pour informer les consommateurs sur la présence de substances dangereuses (notamment de substances allergènes) dans les produits textiles, les systèmes d’étiquetage et les autres outils destinés à faire passer les informations concernant les substances allergènes devraient faire l’objet de recherches plus approfondies.

De même, il y a lieu d’évaluer la nécessité de nouvelles mesures visant à contrôler la présence des substances (notamment des substances sensibilisantes) qui se retrouvent dans les produits textiles finis et peuvent en être libérées et, le cas échéant, il convient d’y répondre en vertu des instruments pertinents disponibles dans la législation européenne relative aux substances chimiques, et en particulier en vertu du règlement REACH.

Le résultat de processus parallèles, tels que la révision, en cours, des critères du label écologique de l’Union pour les produits textiles, sera pris en considération.