Le Parlement européen a adopté une
résolution déposée par la commission du
développement sur la discrimination fondée sur la
caste.
Le Parlement a rappelé que la discrimination
fondée sur la caste continue d'être très
répandue et systématique, et que le nombre de victimes
de ce phénomène dans le monde est estimé à 260
millions. L'Asie du Sud compte le plus grand nombre de cas,
mais ce type de discrimination frappe également la
communauté rom en Europe et les victimes des systèmes de
castes en Afrique et au Moyen-Orient.
La résolution a condamné les violations
des droits de l'homme qui continuent d'être commises
à l'encontre de personnes confrontées au système
hiérarchique de castes et à la discrimination fondée
sur la caste, notamment le refus de l'égalité et de
l'accès au système judiciaire et au travail, la
ségrégation persistante et les obstacles liés au
système de castes empêchant l'application des droits de
l'homme fondamentaux et le développement. En particulier les
députés ont fait part de leur préoccupation au sujet
de l'exclusion sociale des Dalits en Inde et de
l'impunité généralisée dont
bénéficient les auteurs de crimes contre les
Dalits.
Le Parlement a invité la Commission et au Service
européen pour l'action extérieure (SEAE)
à :
- reconnaître la caste comme une forme distincte
de discrimination ancrée dans le contexte social et/ou
religieux qui doit être traitée, dans le cadre des
efforts consentis par l'Union pour lutter contre toutes les formes
de discrimination ;
- soulever au plus haut niveau avec les
gouvernements des pays concernés, la question de la
discrimination fondée sur la caste, notamment lors des sommets
bilatéraux ;
- intégrer la lutte contre la discrimination
fondée sur la caste à la législation, aux politiques
et aux documents de programmation de l'Union et d'adopter
des lignes directrices pour sa mise en
uvre ;
- améliorer les mécanismes de
surveillance et d'évaluation afin de pouvoir évaluer
concrètement l'efficacité de l'action de l'Union eu
égard à la situation des victimes de cette forme de
discrimination;
- procéder à une évaluation
systématique de l'incidence des accords de commerce ou
d'investissement sur les groupes victimes de discrimination
fondée sur la caste ;
- apporter un soutien plus actif aux projets de
développement impliquant la lutte contre la discrimination
fondée sur la caste en tant que grave violation des droits de
l'homme qui accentue la pauvreté ;
- prendre en compte cette forme de discrimination dans
tous les projets qui se concentrent sur l'éducation, sur la
condition féminine, sur l'accès à la justice, sur la
participation à la vie politique et sur le travail dans les
pays concernés ;
- promouvoir les initiatives communes visant
à éradiquer la discrimination fondée sur la caste
grâce à une collaboration avec les gouvernements de
l'Inde, du Népal, du Pakistan, du Bangladesh et du Sri Lanka,
et à lutter contre la discrimination fondée sur l'emploi
et l'ascendance, qui touche plusieurs pays, notamment le
Yémen, la Mauritanie, ainsi que le Nigéria, le
Sénégal et la Somalie ;
- inclure, le cas échéant, une clause
ayant trait à la discrimination fondée sur la caste dans
tous les accords commerciaux et accords
d'association ;
- promouvoir des politiques et des procédures de
non-discrimination et d'intégration dans les activités
commerciales menées avec les pays appliquant un système
de castes ;
- promouvoir la tenue de consultations
régulières et de grande envergure avec la
société civile sur le thème de la discrimination
fondée sur la caste ;
- promouvoir un programme de développement pour
l'après-2015 qui tienne compte de la question des castes,
et comporte l'objectif mesurable de réduction des
inégalités causées ou aggravées par le
système de castes.