Résolution sur la discrimination fondée sur la caste

2013/2676(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission du développement sur la discrimination fondée sur la caste.

Le Parlement a rappelé que la discrimination fondée sur la caste continue d'être très répandue et systématique, et que le nombre de victimes de ce phénomène dans le monde est estimé à 260 millions. L'Asie du Sud compte le plus grand nombre de cas, mais ce type de discrimination frappe également la communauté rom en Europe et les victimes des systèmes de castes en Afrique et au Moyen-Orient.

La résolution a condamné les violations des droits de l'homme qui continuent d'être commises à l'encontre de personnes confrontées au système hiérarchique de castes et à la discrimination fondée sur la caste, notamment le refus de l'égalité et de l'accès au système judiciaire et au travail, la ségrégation persistante et les obstacles liés au système de castes empêchant l'application des droits de l'homme fondamentaux et le développement. En particulier les députés ont fait part de leur préoccupation au sujet de l'exclusion sociale des Dalits en Inde et de l'impunité généralisée dont bénéficient les auteurs de crimes contre les Dalits.

Le Parlement a invité la Commission et au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à :

  • reconnaître la caste comme une forme distincte de discrimination ancrée dans le contexte social et/ou religieux qui doit être traitée, dans le cadre des efforts consentis par l'Union pour lutter contre toutes les formes de discrimination ;
  • soulever au plus haut niveau avec les gouvernements des pays concernés, la question de la discrimination fondée sur la caste, notamment lors des sommets bilatéraux ;
  • intégrer la lutte contre la discrimination fondée sur la caste à la législation, aux politiques et aux documents de programmation de l'Union et d'adopter des lignes directrices pour sa mise en œuvre ;
  • améliorer les mécanismes de surveillance et d'évaluation afin de pouvoir évaluer concrètement l'efficacité de l'action de l'Union eu égard à la situation des victimes de cette forme de discrimination;
  • procéder à une évaluation systématique de l'incidence des accords de commerce ou d'investissement sur les groupes victimes de discrimination fondée sur la caste ;
  • apporter un soutien plus actif aux projets de développement impliquant la lutte contre la discrimination fondée sur la caste en tant que grave violation des droits de l'homme qui accentue la pauvreté ;
  • prendre en compte cette forme de discrimination dans tous les projets qui se concentrent sur l'éducation, sur la condition féminine, sur l'accès à la justice, sur la participation à la vie politique et sur le travail dans les pays concernés ;
  • promouvoir les initiatives communes visant à éradiquer la discrimination fondée sur la caste grâce à une collaboration avec les gouvernements de l'Inde, du Népal, du Pakistan, du Bangladesh et du Sri Lanka, et à lutter contre la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, qui touche plusieurs pays, notamment le Yémen, la Mauritanie, ainsi que le Nigéria, le Sénégal et la Somalie ;
  • inclure, le cas échéant, une clause ayant trait à la discrimination fondée sur la caste dans tous les accords commerciaux et accords d'association ;
  • promouvoir des politiques et des procédures de non-discrimination et d'intégration dans les activités commerciales menées avec les pays appliquant un système de castes ;
  • promouvoir la tenue de consultations régulières et de grande envergure avec la société civile sur le thème de la discrimination fondée sur la caste ;
  • promouvoir un programme de développement pour l'après-2015 qui tienne compte de la question des castes, et comporte l'objectif mesurable de réduction des inégalités causées ou aggravées par le système de castes.