Le Conseil a eu un échange de vues sur la proposition visant à modifier le règlement concernant les transferts de déchets afin de donner des orientations politiques pour la suite de l'examen de cette proposition dans les instances préparatoires du Conseil.
Les ministres ont débattu sur la base de deux questions préparées par la présidence, à savoir:
Les ministres ont salué cette proposition présentée par la Commission en juillet 2013 et convenu qu'il fallait améliorer les mesures de lutte contre les transferts de déchets illicites.
Les ministres adhèrent largement à l'idée d'une planification des inspections. Ils ont toutefois souligné la nécessité d’étudier encore le niveau de détail à intégrer dans les plans afin de trouver un juste équilibre entre l'objectif de la législation, les circonstances nationales et les coûts de mise en œuvre. Ils se sont par ailleurs interrogés sur l'opportunité de publier les plans d'inspection.