Cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC): participation des pays associés
2012/0321(NLE)
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation du Parlement) le rapport d’Amalia SARTORI (PPE, IT) sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC).
La commission parlementaire approuve la proposition de la Commission.