OBJECTIF : établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.
CONTENU : la directive-cadre relative à l'eau a pour objet de prévenir toute dégradation supplémentaire de la qualité des eaux et à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer. En outre, elle cherche à lutter contre la pollution de manière générale et prévoit à cet égard la réduction progressive de la pollution chimique, notamment la cessation ou l'élimination progressive des rejets, des émissions et des pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique. Le calendrier des mesures en la matière ne va pas au-delà de 20 ans à compter de l'adoption de la liste des substances définies.
Concrètement, la directive vise à:
- définir des politiques intégrées et cohérentes dans le domaine de l'eau,
- constituer un "filet de sécurité" permettant de déceler les problèmes qui ne sont pas actuellement traités de façon adéquate et qui nécessiteront que des mesures soient prises pour rétablir la situation,
- créer une base solide pour la collecte et l'analyse d'un volume important d'informations sur l'état de l'environnement aquatique en vue de fournir les informations essentielles qui permettront aux autorités compétentes de définir des politiques raisonnables et durables,
- établir une transparence dans ce domaine grâce à la publication et à la diffusion d'informations et à la consultation de la population.
La politique dans le domaine de l'eau sera mise en oeuvre sur la base de plans de gestion du district hydrographique. Pour chaque district hydrographique, la directive exige :
- une évaluation des caractéristiques du district,
- l'établissement de programmes de mesures visant à concrétiser les objectifs de la directive,
- la synthèse des éléments qui précédent pour constituer un plan de gestion du district hydrographique, et
- la consultation de la population sur ce plan de gestion.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22/12/2000.
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 22/12/2003.�