Le Parlement européen a adopté par 524 voix pour, 120 contre et 14 abstentions, une résolution sur la conférence sur le changement climatique à Varsovie, Pologne (COP 19).
La résolution avait été déposée à l’initiative de la commission ENVI et des groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et ECR.
Avancement de la plate-forme de Durban : le Parlement a souligné l'important travail qui doit être entrepris afin de définir les principes et le cadre applicables au nouvel accord international sur les changements climatiques, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif d'ici la COP 21, en 2015, à Paris. L'accord de 2015 devrait respecter l'objectif de réduction des émissions globales au-dessous des niveaux de 1990 d'ici à 2030 et prévoir la suppression progressive des émissions de carbone dans le monde d'ici à 2050.
Le Parlement a demandé qu'une décision fixant le calendrier et le processus d'engagement de toutes les parties soit prise par la COP de Varsovie dans le but d'énoncer des engagements en matière d'atténuation en 2014 et de les évaluer et de les réviser par la suite en 2015.
La résolution a souligné que le protocole international juridiquement contraignant qui est actuellement en cours de négociations dans la plate-forme de Durban devait être fondé sur les règles déjà convenues en vertu de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du protocole de Kyoto. L'accord couvrant la période postérieure à 2020 devrait intégrer les multiples arrangements, contraignants ou non, pris au titre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto en un régime unique global et cohérent liant l'ensemble des parties.
Le Parlement a estimé que l'accord couvrant la période postérieure à 2020 ne devrait plus diviser le monde en deux catégories de pays, à savoir les pays «en développement» et «industrialisés», mais devrait prévoir une contribution de chaque pays conforme aux principes des «responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives» (RCMDCR). Les réductions des émissions calculées sur la base d'une série d'indicateurs tels que le PIB par habitant, l'accès aux technologies et l'indice de qualité de vie, entre autres, pourraient constituer un outil valable à cet égard.
Les députés ont noté que l'incapacité à mettre en place une approche équitable en ce qui concerne le partage des efforts d'atténuation et d'adaptation entre les pays a freiné la conclusion d'un accord satisfaisant. C’est pourquoi ils ont demandé que la notion d'équité soit au cœur du nouvel accord pour que celui-ci apporte une réponse appropriée à la problématique du climat.
Selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les émissions de l'Union représentent environ 11% des émissions mondiales et en représenteront une part plus réduite encore dans les prochaines décennies. Les députés ont souligné que les acteurs de l'industrie et les secteurs de l'énergie pourraient ajuster leurs ambitions à la hausse si d'autres économies mondiales faisaient preuve d'une plus grande ambition en réalisant des efforts similaires.
Écart entre la réalité et les besoins en matière d'atténuation : le Parlement a noté que l'Union était bien partie pour réduire ses émissions bien au-delà de l'objectif de 20% actuellement fixé ; il a rappelé que l'Union était disposée à poursuivre l'objectif de réduction de 30% d'ici à 2020 si les autres principaux pays émetteurs s'engageaient à viser des objectifs similaires.
Les députés ont rappelé que, selon les conclusions du quatrième rapport d'évaluation du GIEC, les pays industrialisés devaient réduire leurs émissions de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020, tandis que les pays en développement devraient parvenir collectivement, d'ici à 2020, à une réduction substantielle de leurs émissions par rapport au taux de croissance des émissions prévu actuellement, de l'ordre de 15 à 30%. Ils ont dès lors réaffirmé l’urgence d'élever le niveau global d'ambition d'ici à 2020 afin d'atteindre l'objectif de 2 °C.
Le Parlement a également noté que l'UE pourrait jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions grâce à des politiques visant à arrêter le développement de combustibles fossiles non conventionnels à forte émission de gaz à effet de serre tels que les sables bitumineux. Il s’est donc à nouveau prononcé pour la suppression des subventions publiques en faveur du développement de combustibles fossiles non conventionnels.
Financement : le Parlement a souligné qu'il était essentiel de prendre des engagements et de fournir des efforts concrets afin de faire passer à 100 milliards d'USD par an le montant alloué au financement de la lutte contre le changement climatique d'ici à 2020.
Déplorant que le niveau moyen actuel de l'aide publique au développement (APD) rapporté au RNB s'élève à 0,29% (loin des 0,7% promis), le Parlement a invité toutes les parties présentes lors de la conférence des parties à préciser comment elles comptent accroître les moyens de financement dans le domaine climatique année par année pour tenir l'engagement de mobiliser 100 milliards d'USD par an d'ici à 2020, ce en sus de la promesse de consacrer 0,7% du RNB à l'APD.
Transport aérien et maritime international : les députés ont souligné la nécessité de déterminer un prix pour les émissions de carbone produites par l'aviation internationale et le transport maritime et ils ont appelé de nouveau à la mise en place d'un instrument international incluant des objectifs de réduction des émissions mondiales afin de contenir l'impact du transport maritime sur le climat.
Politique de l'énergie : le Parlement a salué les signes envoyés par le gouvernement des États-Unis concernant les mesures en faveur du climat et sa volonté de jouer un rôle plus important dans l'effort mondial de lutte contre le changement climatique. Il a invité l'Union et ses partenaires à trouver, dans l'immédiat, le moyen le plus efficace de promouvoir des liens entre le SEQE de l'Union et d'autres systèmes d'échange de quotas d'émission en vue de créer un marché mondial du carbone et de permettre une répartition plus efficace des ressources pour le secteur de l'énergie et l'industrie.
Les députés ont encore appelé à une coordination plus étroite entre le Conseil, la Commission et le service européen pour l'action extérieure, afin de permettre à l'Union européenne de s'exprimer d'une seule voix dans les organisations internationales.
Délégation du Parlement européen : soulignant le rôle fondamental que joue la délégation de l'Union européenne dans les négociations sur le changement climatique, le Parlement a jugé inacceptable que les députés au Parlement européen n'aient pas pu assister aux réunions de coordination de l'Union européenne lors des précédentes conférences des parties. Il a exprimé le souhait qu'au moins le président de la délégation du Parlement européen soit autorisé à assister aux réunions de coordination de l'Union européenne à Varsovie.