OBJECTIF : présentation par la Commission des
comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour
l’exercice 2012 – étape de la procédure de
décharge 2012.
Analyse des comptes de l’Agence
européenne pour l’environnement (EEA).
CONTENU : le présent document de la Commission
porte sur les comptes consolidés de l’Union
européenne relatifs à l’exercice 2012
élaborés sur la base des informations fournies par les
institutions, organismes et agences de l’UE, conformément
à l’article 129, par. 2, du règlement financier
applicable au budget général de l’Union, en ce
compris par l’Agence européenne pour
l’environnement (EEA).
Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence
se présentaient comme suit :
- description des tâches de
l’Agence : l’Agence
EEA, dont le siège est situé à Copenhague (DK) a
été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1210/90 du
Conseil et avait pour
principale mission de mettre en place un réseau d'observation
fournissant à la Commission, au Parlement, aux États
membres et plus généralement au public, des informations
fiables sur l'état de l'environnement. Les informations
devaient en particulier permettre à l'Union européenne et
aux États membres de prendre des mesures de sauvegarde de
l'environnement et d'en évaluer l'efficacité. Les
principaux domaines d'activité de l'agence englobaient :
i) la qualité de l'environnement, ii) les pressions subies par
l'environnement, iii) la sensibilité de
l'environnement ;
- exécution des crédits de l’Agence EEA
pour l’exercice 2012 : les
comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que
présentés dans le document de la Commission
européenne sur les comptes annuels consolidés de
l’Union européenne se présentaient comme
suit :
§
Crédits
d’engagement :
-
prévus : 69 millions EUR ;
-
exécutés : 52 millions EUR ;
-
reportés : 16 millions EUR.
§
Crédits de
paiement :
-
prévus : 73 millions EUR ;
-
exécutés : 45 millions EUR ;
-
reportés : 27 millions EUR.
Voir également
détail des comptes
définitifs de l’Agence EEA.