Décharge 2012: Agence européenne des médicaments (EMA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence EMA, dont le siège est situé à Londres (UK), a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, remplacé par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et avait pour principale mission de coordonner les ressources scientifiques mises à sa disposition par les autorités nationales afin d'assurer l'évaluation et la surveillance des médicaments à usage humain ou vétérinaire sur base d’une procédure centralisée ;

• exécution des crédits de l’EMA pour l’exercice 2012 : les comptes de l’EMA pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 226 millions EUR ;

-        exécutés : 222 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 262 millions EUR ;

-        exécutés : 215 millions EUR ;

-        reportés : 41 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’EMA.