Budget rectificatif 8/2013: renforcement des paiements par rubrique du CFP et pénurie de crédits de paiement dans le budget 2013

Le 26 septembre 2013, la Commission a présenté au Conseil un projet de budget rectificatif (PBR) n° 8/2013.

Ce dernier portait sur une augmentation des crédits de paiement, d'un montant total de 3,94 milliards EUR, en faveur des rubrique et sous-rubriques budgétaires suivantes :

• 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi),
• 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi),
• 2 (Conservation et gestion des ressources naturelles),
• 3a (Liberté, sécurité et justice),
• 3b (Citoyenneté),
• 4 (L'UE acteur mondial) du CFP.

Le PBR n° 8/2013 visait à couvrir le solde restant du PBR n° 2/2013 adopté par le Conseil le 9 juillet 2013.

Étant donné que les crédits demandés dans le PBR n° 8/2013 sont supérieurs au solde restant du PBR n° 2/2013 de 14,766 milliards EUR, les lignes budgétaires suivantes de la proposition de la Commission ont été réduites par le Conseil:

• Sous-rubrique 1a : Recherche dans le domaine de l'espace : - 4,776 milliards EUR ;
• Sous-rubrique 1a : Coopération - Santé : -3 milliards EUR ;
• Rubrique 2 : LIFE+ (Instrument financier pour l'environnement - 2007 à 2013) : -7 milliards EUR

Soit au total : 14,766 milliards EUR.

En conclusion, le 30 octobre 2013, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 8/2013 sur la base de ces éléments et tels qu’ils figurent à l’annexe technique de l’exposé des motifs du Conseil.