Budget rectificatif 9/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque

Le 3 octobre 2013, la Commission a présenté au Conseil un projet de budget rectificatif (PBR) n° 9/2013.

Il portait sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) à hauteur de 400,5 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement afin d'apporter une assistance financière à l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque (inondations en mai et en juin 2013) et en Roumanie (sécheresse et feux de forêt durant l'été 2012).

Le Conseil a accepté la mobilisation du FSUE en crédits d'engagement proposée par la Commission.

Afin d'être en mesure de respecter le plafond global des crédits de paiement, le Conseil a toutefois décidé de financer les crédits de paiement requis par des redéploiements à partir des lignes budgétaires suivantes:

• Instrument de préadhésion pour le développement rural (IPARD) : -331.335 EUR ;
• Euratom — Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E) :-289.200.000 EUR ;
• Instrument structurel de préadhésion (ISPA) — Achèvement programmes antérieurs (2000 à 2006) : -78.987.754 EUR.

TOTAL : -400.519.089 EUR.

En conclusion, le 30 octobre 2013, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 9/2013 sur la base de ces éléments et tels qu’ils figurent à l’annexe technique de l’exposé des motifs du Conseil.