OBJECTIF : présentation par la Commission des
comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour
l’exercice 2012 – étape de la procédure de
décharge 2012.
Analyse des comptes de l’Institut
européen d’innovation et de technologie
(EIT).
CONTENU : le présent document de la Commission
porte sur les comptes consolidés de l’Union
européenne relatifs à l’exercice 2012
élaborés sur la base des informations fournies par les
institutions, organismes et agences de l’UE, conformément
à l’article 129, par. 2, du règlement financier
applicable au budget général de l’Union, en ce
compris par l’Institut européen d’innovation et de
technologie (EIT).
Pour 2012, les tâches et comptes de l’EIT se
présentaient comme suit :
- description des tâches de
l’EIT : l’Institut,
installé à Budapest (HU), a été créé
en vertu du règlement
(CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Son principal objectif était de contribuer à renforcer la
capacité d’innovation des États membres et de
l’UE. Dans cette perspective, l’Institut a été
chargé entre autre de : i) mener un travail de sensibilisation parmi les
organisations actives dans ce domaine ; ii) encourager le
partenariat entre «communautés de la connaissance et de
l’innovation» tels que désignés par le
règlement ; iii) mobiliser des fonds auprès de sources
publiques et privées en vue d’encourager le processus
d’innovation ; iv) encourager la reconnaissance, dans les
États membres, des titres et diplômes délivrés
par les établissements d’enseignement supérieur
partenaires,…
- exécution des crédits de l’Institut
pour l’exercice 2012 : les
comptes de l’Institut pour l’exercice 2012 tels que
présentés dans le document de la Commission
européenne sur les comptes annuels consolidés de
l’Union européenne se présentaient comme
suit :
§
Crédits
d’engagement :
-
prévus : 97 millions EUR ;
-
exécutés : 95 millions EUR ;
-
reportés : néant.
§
Crédits de
paiement :
-
prévus : 83 millions EUR ;
-
exécutés : 71 millions EUR ;
-
reportés : 7 millions EUR.
Voir également
détail des comptes
définitifs de l’Institut EIT.