OBJECTIF : présentation par la Commission des
comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour
lexercice 2012 étape de la procédure de
décharge 2012.
Analyse des comptes de l'entreprise commune Clean
Sky.
CONTENU : le présent document de la Commission
porte sur les comptes consolidés de lUnion
européenne relatifs à lexercice 2012
élaborés sur la base des informations fournies par les
institutions, organismes et agences de lUE, conformément
à larticle 129, par. 2, du règlement financier
applicable au budget général de lUnion, en ce
compris, en ce compris par lentreprise commune Clean
Sky.
Pour 2012, les tâches et comptes de cette
entreprise commune se présentaient comme
suit :
- description des tâches de lentreprise
commune : l'entreprise commune
Clean Sky, dont le siège est situé à Bruxelles, a
été créée en vertu du règlement
(CE) n° 71/2008 du Conseil pour une période allant
jusqu'au 31 décembre 2017. Elle a pour principale mission
daccélérer la mise au point, la validation et la
démonstration de technologies de transport aérien propres
dans l'Union européenne, et notamment en vue de créer un
système de transport aérien radicalement innovant visant
à réduire limpact du transport aérien sur
lenvironnement ;
- comptes de lentreprise commune : la contribution maximale de lUE à
l'entreprise commune Clean Sky sélève à 800
millions EUR, à prélever sur les crédits
budgétaires alloués au 7ème
programme-cadre de recherche jusquen 2017. La part non comptabilisée cumulée des pertes
sélève à 48 millions EUR (62,89% du
capital).
Voir également détail des comptes
définitifs de lentreprise commune Clean
Sky.