OBJECTIF : présentation par la Commission des
comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour
l’exercice 2012 – étape de la procédure de
décharge 2012.
Analyse des comptes de l'entreprise commune
ARTEMIS.
CONTENU : le présent document de la Commission
porte sur les comptes consolidés de l’Union
européenne relatifs à l’exercice 2012
élaborés sur la base des informations fournies par les
institutions, organismes et agences de l’UE, conformément
à l’article 129, par. 2, du règlement financier
applicable au budget général de l’Union, en ce
compris par l'entreprise commune ARTEMIS.
Pour 2012, les tâches et comptes de
l’entreprise commune se présentaient comme
suit :
- description des tâches de l’entreprise
commune : l’entreprise
commune ARTEMIS, dont le siège est situé à
Bruxelles, été créée en vertu du règlement
(CE) n° 74/2008 du Conseil, pour une période de 10
ans. Elle a pour principale mission de définir et de mettre en
œuvre un «programme de recherche» pour le
développement de technologies essentielles pour les
systèmes informatiques embarqués dans différents
domaines d’application ;
- comptes de l’entreprise commune: la contribution maximale de l’UE à
l'entreprise commune Artemis, qui couvre les frais de
fonctionnement et les activités de recherche,
s’élève à 420 millions EUR prélevés
sur le budget alloué au 7ème programme-cadre
de recherche de l’UE. La part non comptabilisée
cumulée des pertes s’élève à 5 millions
EUR (95,2% du capital).
Voir également
détail des comptes
définitifs de l’entreprise commune
ARTEMIS.