Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: sécheresse en Roumanie en 2012, inondations en Allemagne, Autriche et la République tchèque en 2013
La commission des budgets a adopté à l’unanimité le rapport de José Manuel FERNANDES (PPE, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (sécheresse et feux de forêt en Roumanie et inondations en Allemagne, en Autriche et en République tchèque).
La proposition de décision vise à mobiliser un montant de 400.519.089 EUR en crédits d'engagement et de paiement en 2013 pour venir en aide à :
- la Roumanie confrontée à des problèmes de sécheresse et à des incendies de forêt ;
- l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque suite à des inondations.
Un budget rectificatif a été adopté parallèlement afin d’inscrire formellement ce montant au budget de l'Union (voir 2013/2257(BUD)).